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6758 du Samedi 16 Novembre 2013   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2013-753 du 10 juin 2013 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’un programme de logements sociaux sur une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de 01 ha 06 a 25 car, située à Niacoulrab dans le département de Rufisque, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2013-753 du 10 juin 2013


  • Décret n° 2013-754 du 10 juin 2013 prononçant l’affectation au profit du ministère chargé de l’assainissement d’un terrain sis à Petit-Mbao, d’une superficie de 01 ha 01 a 17 ca, à distraire du titre foncier n° 12.202/DP pour servir d’assiette à la construction d’une station d’épuration des eaux usées industrielles et domestiques.
  • Décret n° 2013-754 du 10 juin 2013


  • Décret n°2013-768 du 10 juin 2013 portant cession gratuite au profit de la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN HLM) d’un terrain situé à Diamniadio, d’une superficie de 150 ha 41 a 59 ca faisant l’objet du titre foncier n° 7.196/R, en vue de la réalisation d’un programme d’habitat social.
  • Décret n°2013-768 du 10 juin 2013


  • Décret n° 2013-837 du 12 juin 2013 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national, situé à Bignona, d’une superficie de 01 ha 21 a 17 ca et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2013-837 du 12 juin 2013


  • Décret n° 2013-838 du 12 juin 2013 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de 01 ha 78 a 14 ca, située à Ndoukhourah Peulh dans le département de Rufisque et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2013-838 du 12 juin 2013


  • Décret n° 2013-877 du 20 juin 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une centrale à charbon de 250 MW en BOO à Bargny-Minam-Sendou, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet, prononçant le déclassement des dépendances du domaine public, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat des terrains relevant du domaine national et prononçant leur désaffectation.
  • Décret n° 2013-877 du 20 juin 2013


  • Décret n° 2013-888 du 24 juin 2013 prononçant le déclassement d’un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Dakar, sur la corniche ouest, d’une superficie de deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf (2.589) mètres carrés et prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2013-888 du 24 juin 2013


  • Décret n° 2013-903 du 1er juillet 2013 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal d’une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio, d’une contenance superficielle de 5 ha 80 a environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2013-903 du 1er juillet 2013


  • Décret n° 2013-924 du 1er juillet 2013 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat des parcelles de terrain du domaine national devant servir d’assiette au projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière des quartier Pikine à Saint-Louis et Khouma à Richard-Toll, couvrant respectivement une superficie de 17 ha 08 a 40 ca et 127 ha 68 a 75 ca et prononçant leur désaffectation.
  • Décret n° 2013-924 du 1er juillet 2013

  • MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DU SECTEUR INFORMEL
    Décret n° 2013-996 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2001-1036 du 29 novembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Dévelop-pement et d’Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME).
  • Décret n° 2013-996 du 16 juillet 2013


  • Décret n° 2013-997 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-923 du 18 septembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des marchés (ARM).
  • Décret n° 2013-997 du 16 juillet 2013


  • Décret n° 2013-998 du 16 juillet 2013 abrogeant et remplaçant le décret n° 2005-108 du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX).
  • Décret n° 2013-998 du 16 juillet 2013

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE).
  • Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013


  • Décret n° 2013-921 du 1er juillet 2013 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie et des Mines.
  • Décret n° 2013-921 du 1er juillet 2013


  • Décret n° 2013-991 du 11 juillet 2013 annulant le décret n° 2009-728 du 3 août 2009 accordant la société Sénégalaise des Industries (SDI) des concessions minières pour exploitation de calcaires dans la forêt classée de Bandia, d’argiles et de latérites à Tchicky et pour installation d’une cimenterie dans la forêt classée de Thiès dans la Région de Thiès.
  • Décret n° 2013-991 du 11 juillet 2013