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6757 du samedi 9 Novembre 2013   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2013-930 du 4 juillet 2013 portant nomination dans l’ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-930 du 4 juillet 2013


  • Décret n° 2013-931 du 4 juillet 2013 portant nomination dans l’ordre national du lion à titre étranger
  • Décret n° 2013-931 du 4 juillet 2013


  • Décret n° 2013-932 du 4 juillet 2013 portant nomination dans l’ordre du mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2013-932 du 4 juillet 2013


  • Décret n° 2013-933 du 4 juillet 2013 portant nomination dans l’Ordre du mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2013-933 du 4 juillet 2013


  • Décret n° 2013-934 du 4 juillet 2013 portant élévation à la dignité de grand-officier de l’Ordre national du lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-934 du 4 juillet 2013

  • Ministere des infrastructures et des transports
    Arrêté Ministériel n° 5109 MIT/ANACIM/AC/DTAET en date du 11 avril 2013 portant agrément de Sénégal Handling services SA (SHS) comme société d’assistance en escale à l’aéroport international Léopold Sédar Senghor.
  • Arrêté Ministériel n° 5109 MIT/ANACIM/AC/DTAET en date du 11 avril 2013

  • Ministere des infrastructures et des transports
    Arrêté Ministériel n° 5109 MIT/ANACIM/AC/DTAET en date du 11 avril 2013 portant agrément de Sénégal Handling services SA (SHS) comme société d’assistance en escale à l’aéroport international Léopold Sédar Senghor.
  • Arrêté Ministériel n° 5109 MIT/ANACIM/AC/DTAET en date du 11 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n° 5249 en date du 15 avril 2013 portant création d’un comité national de suivi de la mise en œuvre du contrôle de la charge à l’essieu.
  • Arrêté Ministériel n° 5249 en date du 15 avril 2013

  • MinistEre du Commerce, de l’industrie et du secteur informel
    Arrêté Ministériel n° 8299 en date du 3 juin 2013 portant administration des prix du riz brisé non parfumé, de l’huile en fûts et en dosettes et du sucre cristallisé dans les régions et départements de l’intérieur.
  • Arrêté Ministériel n° 8299 en date du 3 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n° 8299 en date du 3 juin 2013 portant administration des prix du riz brisé non parfumé, de l’huile en fûts et en dosettes et du sucre cristallisé dans les régions et départements de l’intérieur.
  • Arrêté Ministériel n° 8299 en date du 3 juin 2013

  • MINISTERE DE L’ENERGIE, ET DES MINES
    Arrêté Ministériel n°12403/MEM/MIT en date du 18 décembre 2013 abrogeant et remplaçant l’Arrêté interministériel n°07490/ME/MITTTTics du 25 août 2008 portant agrément pour l’exercice de la profession de Transporteur routier d’Hydrocarbures raffinés accordé à société « SUNU KEUR SARL »
  • Arrêté Ministériel n°12403/MEM/MIT en date du 18 décembre 2013


  • Arrêté Ministériel n° 4826/MEM/CT AN en date du 8 avril 2013 portant approbation du Règlement de Service de COMASEL Saint-Louis pour la Concession d’Electrification Rurale Dagana-Podor-Saint-Louis
  • Arrêté Ministériel n° 4826/MEM/CT AN en date du 8 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n° 4827/MEM/CT AN en date du 8 avril 2013 portant approbation du Règlement de Service de COMASEL Saint-Louis pour la Concession d’Electrification Rurale Louga-Linguère-Kébémer
  • Arrêté Ministériel n° 4827/MEM/CT AN en date du 8 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n° 4914/MEM/DFG/ rs en date du 10 avril 2013 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n° 10332/MMIAPME/DMG du 1er décembre 2010 portant attribution du permis de recherche d’or et substances connexes le périmètre dénommé Bouroubourou (région de Kédougou).
  • Arrêté Ministériel n° 4914/MEM/DFG/ rs en date du 10 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n°7817/MEM/DFG/ad en date du 29 mai 2013 portant premier renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Samékouta », Région de Kédougou à la société SENECORPORATION.
  • Arrêté Ministériel n°7817/MEM/DFG/ad en date du 29 mai 2013


  • Arrêté Ministériel n°7819/MEM/DFG/bd en date du 29 mai 2013 portant premier renouvellement de l’arrêté n°6942/MEM/DFG du 13 octobre 2006 autorisant M. Cheikh KANE, transporteur, à ouvrir et à exploiter une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté Rurale de Ngoudiane, Région de Thiès.
  • Arrêté Ministériel n°7819/MEM/DFG/bd en date du 29 mai 2013


  • Arrêté Ministériel n° 008300/MEM/DFG/bd en date du 3 juin 2013 portant modification et mutation au nom de la Société Concasseur Basalte du Ndiambour Gabane Diop SUARL, de l’arrêté interminestériel n° 13670/MEF/MDIA/DFG du 18 octobre 1984 attribué à Monsieur Bathie Diop, à Diack dans la Communauté rurale de Ngoudiane, Région de Thiès.
  • Arrêté Ministériel n° 008300/MEM/DFG/bd en date du 3 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n° 8301/MEM/DFG/bd en date du 3 juin 2013 portant premier renouvellement de l’arrêté n° 4068/MMI/DFG du 4 juin 2007 autorisant le Groupement d’Entreprise HOUAR SINTRAM à ouvrir et à exploiter une carrière privée de basalte à Diack dans la Communauté Rurale de Ngoudiane, Région de Thiès.
  • Arrêté Ministériel n° 8301/MEM/DFG/bd en date du 3 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n° 9805/MEM/DFG en date du 25 juin 2013 portant renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Vélingara », Région de Kédougou de Sn Mineral Mining Ltd.
  • Arrêté Ministériel n° 9805/MEM/DFG en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Mininistériel n°9806/MEM/DFG/rs en date du 25 juin 2013 portant transfert du permis de recherche pour lithium-étain et substances connexes sur le périmètre dénommé « Barabérie » (région de Kédougou) attribué à la société SN Commodities par arrêté n°3283/MMIAPME/DFG du 8 avril 2010 à la société West African Investment S.A.
  • Arrêté Mininistériel n°9806/MEM/DFG/rs en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n° 009807/MEM/DFG/ad en date du 25 juin 2013 portant attribution du permis de recherche minière pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « Badiara » (région de Kédougou) à la société African Investment Corporate.
  • Arrêté Ministériel n° 009807/MEM/DFG/ad en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n°9808/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013 autorisant la société « Diapandal Oil SARL » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté Ministériel n°9808/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n°9810/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013 autorisant le renouvellement de la licence de la société « Elton Oil Company SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffiné.
  • Arrêté Ministériel n°9810/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n°9811/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013 autorisant le renouvellement de la licence de la société « SERIGNE GUEYE ET FILS (S.G.F. SARL) » à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté Ministériel n°9811/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n°9812/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013 autorisant la société « SOMEF SA » à exercer une activité d’importation de produits pétroliers liquides.
  • Arrêté Ministériel n°9812/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n° 9813/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013 autorisant la société « Global Lubes Services SARL » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés.
  • Arrêté Ministériel n° 9813/MEM/CNH/BC/rcss en date du 25 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n° 10049/MEM/DHCD en date du 1er juillet 2013 portant approbation de la cession partielle des droits, obligations et intérêts détenus par First Australian Ressources Ltd. (FAR), résultant du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures et de l’Accord d’Association relatifs aux blocs de Rufisque Offshore, Sagomar Offshore et Sangomar Offshore Profond, à la société CAPRICORN SENEGAL Ltd.
  • Arrêté Ministériel n° 10049/MEM/DHCD en date du 1er juillet 2013

  • MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EMPLOI ET DE LA PROMOTION DES VALEURS CIVIQUES
    Arrêté Ministériel n°10098/MJEPVC/ANEJ/DG/SP en date du 1er juillet 2013 portant création et fonctionnement du Projet « Activités de réhabilitation des édifices du Rognât Sud et du Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal-CRDS » au titre du Programme « Ecoles - Ateliers » de Saint-Louis - EASS.
  • Arrêté Ministériel n°10098/MJEPVC/ANEJ/DG/SP en date du 1er juillet 2013

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
    Arrêté Ministériel n°174 en date du 14 janvier 2013 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 9952/DP d’une superficie de 4ha 48a 3ca sis à Golf Nord Est Guédiawaye au profit de la Société Technologie 2000.
  • Arrêté Ministériel n°174 en date du 14 janvier 2013


  • Arrêté Ministériel n°8365/MUH en date du 5 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Programme national de Lutte contre les Encombrements (PNLE).
  • Arrêté Ministériel n°8365/MUH en date du 5 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n°8779 en date du 11 juin 2013, portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une superficie de 10 hectares 46 ares 36 centiares sis à Ndoukhoura-Peulh au profit de la Communauté rurale de Yenne
  • Arrêté Ministériel n°8779 en date du 11 juin 2013

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
    Arrêté Ministériel n°7824 en date du 29 mai 2013, portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule focale Genre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • Arrêté Ministériel n°7824 en date du 29 mai 2013

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Arrêté Ministériel n°9317 en date du 17 juin 2013, portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal.
  • Arrêté Ministériel n°9317 en date du 17 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n°9318 en date du 17 juin 2013, portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme National de Réduction de Gaz à effet de serre à travers l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment au Sénégal « et du Projet » Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal.
  • Arrêté Ministériel n°9318 en date du 17 juin 2013


  • Arrêté Ministériel n°9319 en date du 17 juin 2013, portant création, organisation et fonctionnement du Projet « Production de Matériaux d’isolation thermique à base de Typha au Sénégal ».
  • Arrêté Ministériel n°9319 en date du 17 juin 2013

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
    Arrêté Ministériel n°10041 en date du 1er juillet 2013, portant approbation des statuts et du règlement intérieur modifiés de l’Institution de Prévoyance- Maladie interentreprises « PRIORITE SANTE ».
  • Arrêté Ministériel n°10041 en date du 1er juillet 2013