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6766 du samedi 4 janvier 2014   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013 fixant les modalités d’application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant e remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes.
  • Décret n° 2013-1449 du 13 novembre 2013


  • Décret n° 2013-1450 du 13 novembre 2013 portant régime financier de la Cour des Comptes
  • Décret n° 2013-1450 du 13 novembre 2013

  • COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST
    Réglement C/REG.3/5/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO
  • Réglement C/REG.3/5/2008 du 18 mai 2008