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6756 du samedi 2 Novembre 2013   


    MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Arrêté Ministériel n° 5159 MINT/DGPN/DPJ en date du 12 avril 2013 autorisant M. Daour Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier d’ajustage de clefs.
  • Arrêté Ministériel n° 5159 MINT/DGPN/DPJ en date du 12 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n° 8308 en date du 3 juin 2013 modifiant l’arrêté n°3308 du 1er mars 2013 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’Administration territoriale
  • Arrêté Ministériel n° 8308 en date du 3 juin 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté Ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT en date du 2 avril 2013 autorisant M. Amadou Kane à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d’une superficie de 1.031 m².
  • Arrêté Ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT en date du 2 avril 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté Ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT en date du 2 avril 2013 autorisant M. Amadou Kane à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou, dans le département de Mbour, d’une superficie de 1.031 m².
  • Arrêté Ministériel n°4647 MEF/DGID/DEDT en date du 2 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n°5137 en date du 12 avril 2013 autorisant la Société « CASA ASSURANCES » à exercer en qualité d’agent général d’Assurances de la Société Allianz Sénégal Assurances
  • Arrêté Ministériel n°5137 en date du 12 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n°5165 MEF/DGD en date du 12 avril 2013 portant agrément au régime de l’entrepôt industriel à la Société « NELL STEEL S.A. »
  • Arrêté Ministériel n°5165 MEF/DGD en date du 12 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n°5656 MEF/DMC en date du 18 avril 2013 autorisant la Société d’Appui à l’Inclusion Financière (SAIF-MANKO) à exercer l’activité d’intermédiaire en opérations de banque
  • Arrêté Ministériel n°5656 MEF/DMC en date du 18 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n° 5726 MEF/DGCPT/DSP en date du 23 avril 2013 portant création, composition et fonctionnement du Comité de répartition des actifs de l’ex-SNCS
  • Arrêté Ministériel n° 5726 MEF/DGCPT/DSP en date du 23 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n° 5728 en date du 23 avril 2013 portant résiliation du bail consenti par l’État du Sénégal au groupe scolaire FANAICHA II suivant acte administratif approuvé le 18 juin 2007, sur une parcelle de terrain située à Tivaouane, d’une superficie de 6875 mètres carrés, à distraire du titre foncier n° 5482/TH.
  • Arrêté Ministériel n° 5728 en date du 23 avril 2013


  • Arrêté Ministériel n° 6173 en date du 2 mai 2013 portant création de la commission chargée de la mise en vente du site abritant la maison d’arrêt de Rebeuss sis au quartier du même nom. Article premier. - Il est créé, auprès du ministère de l’économie et des finances, une commission nationale chargée de la mise en vente du site abritant la maison d’arrêt de Rebeuss sis au quartier du même nom.
  • Arrêté Ministériel n° 6173 en date du 2 mai 2013


  • Arrêté Minstériel n° 7040 en date du 21 mai 2013 portant résiliation, pour cause de non paiement des redevances domaniales et défaut de mise en valeur, du bail consenti avec l’Etat du Sénégal au profit du sieur Jacques Daniel NDao, suivant acte administratif approuvé le 24 novembre 1984, sur la parcelle de terrain n°144 du lotissement complémentaire de Sotrac-Mermoz, à Dakar, d’une superficie de 425 m² à distraire du titre foncier n° 3 473/DG.
  • Arrêté Ministériel n° 7040 en date du 21 mai 2013


  • Arrêté Ministériel n° 7048 en date du 21 mai 2013 accordant l’agrément pour pratiquer certaines opérations d’assurances prévues par les branches de l’article 328 du code des assurances de la CIMA à la société dénommée « SONAM Assurances Vie SA. (SONAM VIE SA.) »
  • Arrêté Ministériel n° 7048 en date du 21 mai 2013


  • Arrêté Ministériel n° 7837 en date du 29 mai 2013 portant création et fonctionnement du comité de pilotage du projet de mise en place du système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) du ministère de l’économie et des finances.
  • Arrêté Ministériel n° 7837 en date du 29 mai 2013


  • Arrêté Ministériel n° 8163 en date du 31 mai 2013 portant ouverture d’une émission obligataire par l’État du Sénégal.
  • Arrêté Ministériel n° 8163 en date du 31 mai 2013


  • Arrêté Ministériel n° 8192 en date du 31 mai 2013 portant agrément de change manuel au profit de M. Mamadou Dramé
  • Arrêté Ministériel n° 8192 en date du 31 mai 2013


  • Arrêté interministériel n° 10661 en date du 9 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 4076/MAE du 19 juin 2003 portant création du fonds de maintenance des Adducteurs et émissaires Drainage dans le Delta et la vallée du fleuve Sénégal (FOMAED).
  • Arrêté interministériel n° 10661 en date du 9 juillet 2013


  • Arrêté Ministériel n°12783 en date du 26 décembre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes pris en application de l’article 35 du Code des Marchés publics
  • Arrêté Ministériel n°12783 en date du 26 décembre 2012


  • Arrêté ministériel n°12785 en date du 26 décembre 2012 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers d’appel à la concurrence avant le lancement de la procédure pris en application des dispositions de l’article 140.a du Code des Marchés publics
  • Arrêté ministériel n°12785 en date du 26 décembre 2012


  • Arrêté Ministériel n°12786 en date du 26 décembre 2012 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes pris en application de l’article 36-1 du Code des Marchés publics
  • Arrêté Ministériel n°12786 en date du 26 décembre 2012


  • Arrêté Ministériel n°12788 en date du 26 décembre 2012 fixant le modèle d’engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de marchés publics pris en application de l’article 44-f du Code des Marchés publics.
  • Arrêté Ministériel n°12788 en date du 26 décembre 2012


  • Arrêté Ministériel n°12789 en date du 26 décembre 2012 relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures pris en application de l’article 78-3-a du Code des Marchés publics.
  • Arrêté Ministériel n°12789 en date du 26 décembre 2012


  • Arrêté Ministériel n°12790 en date du 26 décembre 2012 fixant les seuils en dessous desquels il n’est pas requis de garantie de soumission pris en application de l’article 113 du Code des Marchés publics
  • Arrêté Ministériel n°12790 en date du 26 décembre 2012


  • Arrêté Ministériel n°12791 en date du 26 décembre 2012 pris en application de l’article 114 du Code des Marchés fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution
  • Arrêté Ministériel n°12791 en date du 26 décembre 2012


  • Décision Ministérielle n°8193 en date du 31 mai 2013 portant autorisation d’importation et d’exportation d’or
  • Décision Ministérielle n°8193 en date du 31 mai 2013

  • Ministère de la pêche et des affaires maritimes
    Arrêté Ministériel n° 5167 en date du 12 avril 2013 portant agrément de Shipchandier
  • Arrêté Ministériel n° 5167 en date du 12 avril 2013

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n°2013-1080 du 12 août 2013 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année scolaire 2013/2014
  • Décret n°2013-1080 du 12 août 2013

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Arrêté Ministériel n°7831 en date du 29 mai 2013 instituant un comité de pilotage du programme National de Gestion des Déchets (PNGD)
  • Arrêté Ministériel n°7831 en date du 29 mai 2013