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6754 du Samedi 19 Octobre 2013   


    MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2013-1063 du 5 août 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’assistance à la Sécurité de Proximité (ASP).
  • DECRET n° 2013-1063 du 5 août 2013

    • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Arrêté Ministériel n° 13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD en date du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation du certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad)
  • Arrêté Ministériel n° 13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD

    • MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
    Arrêté Ministériel n° 4.671 en date du 2 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 7.067 du 9 août 2010 portant création, organisation de l’unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agroalimentaires du Sénégal (PDMAS).
  • Arrêté Ministériel n° 4.671 en date du 2 avril 2013

    • MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, ET DU SECTEUR INFORMEL
    Arrêté Ministériel n° 5.026 en date du 11 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 6.380/MCIA/DPME du 28 août 2013 portant création du Comité technique de Suivi du plan d’actions de la Lettre de Politique Sectorielle des Petites et Moyennes Entreprises (LPS-PME)
  • Arrêté Ministériel n° 5.026 en date du 11 avril 2013

    • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
    Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013 déclarant d’Unité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-kholpa ; Ordonnant l’élaboration des Plans d’Urbanisme de Détails et prescrivant des mesures de sauvegarde.
  • Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013


    • Décret n° 2013-1039 du 25 juillet 2013 déclarant d’Utilité Publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Dény Biram Ndaw ; ordonnance l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde ;
  • Décret n° 2013-1039 du 25 juillet 2013


    • Décret n° 2013-1040 du 25 juillet 2013 déclarant d’Utilité Publique des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Diacksao - Bambilor (Noflaye) ; Ordonnant l’élaboration des Plans d’Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde ;
  • Décret n° 2013-1040 du 25 juillet 2013


    • Décret n° 2013-1041 du 25 juillet 2013 déclarant d’Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Yenne ; Ordonnant l’élaboration des Plans d’Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde.
  • Décret n° 2013-1041 du 25 juillet 2013


    • Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d’utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage ; Ordonnant l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde.
  • Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013