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6754 du Samedi 19 Octobre 2013
MINISTERE DE L’INTERIEUR
DECRET n° 2013-1063 du 5 août 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’assistance à la Sécurité de Proximité (ASP).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté Ministériel n° 13029 MEN/SG/DEXCO/DAJLD en date du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation du certificat de fin de stage des instituteurs adjoints (CFS/Iad)
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
Arrêté Ministériel n° 4.671 en date du 2 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 7.067 du 9 août 2010 portant création, organisation de l’unité de gestion et des organes de supervision et de coordination du programme de développement des marchés agricoles et agroalimentaires du Sénégal (PDMAS).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, ET DU SECTEUR INFORMEL
Arrêté Ministériel n° 5.026 en date du 11 avril 2013 modifiant et remplaçant l’arrêté n° 6.380/MCIA/DPME du 28 août 2013 portant création du Comité technique de Suivi du plan d’actions de la Lettre de Politique Sectorielle des Petites et Moyennes Entreprises (LPS-PME)
MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013 déclarant d’Unité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-kholpa ; Ordonnant l’élaboration des Plans d’Urbanisme de Détails et prescrivant des mesures de sauvegarde.
Décret n° 2013-1039 du 25 juillet 2013 déclarant d’Utilité Publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Dény Biram Ndaw ; ordonnance l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde ;
Décret n° 2013-1040 du 25 juillet 2013 déclarant d’Utilité Publique des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Diacksao - Bambilor (Noflaye) ; Ordonnant l’élaboration des Plans d’Urbanisme de détails et prescrivant les mesures de sauvegarde ;
Décret n° 2013-1041 du 25 juillet 2013 déclarant d’Utilité publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Yenne ; Ordonnant l’élaboration des Plans d’Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde.
Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d’utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage ; Ordonnant l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde.
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