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6751 du Samedi 28 Septembre 2013   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2013-851 du 13 juin 2013 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-851 du 13 juin 2013


  • DECRET n° 2013-862 du 14 juin 2013 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2013-862 du 14 juin 2013


  • Décret n° 2013-863 du 14 juin 2013 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-863 du 14 juin 2013


  • Décret n° 2013-878 du 20 juin 2013 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-878 du 20 juin 2013


  • Décret n° 2013-879 du 20 juin 2013 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-879 du 20 juin 2013


  • Décret n° 2013-880 du 20 juin 2013 portant élévation à la dignité de Grand’Croix de l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2013-880 du 20 juin 2013

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2013-890 du 24 juin 2013 portant modification du décret n° 2009-1459 modifiant et complétant le décret n° 2007-819 du 18 juin 2007 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale.
  • Décret n° 2013-890 du 24 juin 2013

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2013-871 du 20 juin 2013 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar.
  • DECRET n° 2013-871 du 20 juin 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2013-742 du 7 juin 2013 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation Marie-Louise MIMRAN ».
  • Décret n° 2013-742 du 7 juin 2013


  • Décret n° 2013-752 en date du 10 juin 2013 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Niacoulrab, communauté rurale de Sangalcam dans le département de Rufisque, d’une superficie de 01 hectare 06 a 25 ca, en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2013-752 en date du 10 juin 2013


  • Décret n° 2013-755 en date du 10 juin 2013 déclarant d’utilité publique le projet de construction du Centre International de Conférence de la Francophonie sur une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de cinquante (50) hectares située à Diamniadio, dans le département de Rufisque et prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal en vue de son affectation au Ministère de la Culture.
  • Décret n° 2013-755 en date du 10 juin 2013


  • Décret n° 2013-767 du 10 juin 2013 autorisant la passation d’un contrat complémentaire pour l’extension de l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio, objet du contrat de conception, de financement, de construction, d’exploitation et d’entretien conclu le 2 juillet 2009 entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Eiffage SA et Eiffage Sénégal SA et transféré à la société SENAC SA.
  • Décret n° 2013-767 du 10 juin 2013

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
    Arrêté Ministériel n° 870 en date du 28 janvier 2013 portant modification de l’Annexe 5 du cahier des charges du Consortium Service Universel (CSU SA) approuvé par l’arrêté n° 06495 du 23 juin 2009.
  • Arrêté Ministériel n° 870 en date du 28 janvier 2013

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n° 2013-738 du 7 juin 2013 portant création et organisation du certificat de fin d’études élémentaires (CFEE) et fixant les conditions d’admission en classe de 6ème de l’Enseignement moyen général.
  • Décret n° 2013-738 du 7 juin 2013


  • Décret n° 2013-1009 du 18 juillet 2013 portant création du Comité national de pilotage des Assises de l’Education.
  • Décret n° 2013-1009 du 18 juillet 2013