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6749 du Samedi 21 septembre 2013   


    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
    Décret n° 2013-741 du 7 juin 2013 modifiant l’annexe 2 du décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés.
  • Décret n° 2013-741 du 7 juin 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n°2013-736 du 7 juin 2013 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances
  • Décret n°2013-736 du 7 juin 2013


  • Décret 2013-1058 du 5 août 2013 modifiant certaines redevances prévues par le décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 abrogeant et remplaçant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
  • Décret 2013-1058 du 5 août 2013