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6739 du samedi 20 Juillet 2013   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2013-730 du 28 mai 2013 portant création de la Commission nationale de réforme des Institutions.
  • Décret n° 2013-730 du 28 mai 2013


  • Décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental
  • Décret n° 2013-732 du 28 mai 2013

  • CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
    Délibéré et adopté par le Conseil Economique, Social et Environnemental en sa séance plénière du jeudi 23 mai 2013 approuvé par le décret n° 2013-732 du 28 mai 2013
  • décret n° 2013-732 du 28 mai 2013

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2013-720 du 27 mai 2013 complétant les dispositions de l’article premier du décret n° 2012-827 du 07 août 2012 modifiant les dispositions de l’article premier du décret n° 2010-998 du 2 août 2010 déclarant cessibles et nécessaires à la réalisation du projet de construction de tronçons routiers à Dakar, dans le cadre du Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités locales (PRECOL), les titres fonciers grevant l’emprise desdits tronçons.
  • Décret n° 2013-720 du 27 mai 2013

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2013-719 du 27 mai 2013, portant approbation de la convention d’Entente interrégionale entre les conseils régionaux de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor
  • Décret n° 2013-719 du 27 mai 2013

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
    Décret n° 2013-723 du 27 mai 2013, modifiant et complétant le décret n°2005-566 du 22 juin 2005 relatif aux missions, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé
  • Décret n° 2013-723 du 27 mai 2013