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6735 du Mardi 25 Juin 2013 N-S   


    MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2013-890 du 24 juin 2013 modifiant le décret n° 2009-1459 du 30 décembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 2007-819 du 18 juin 2007 fixant les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale
  • Décret n° 2013-890 du 24 juin 2013 modifiant le décret n° 2009-1459 du 30 décembre 2009

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2013-767 du 10 juin 2013 autorisant la passation d’un contrat complémentaire pour l’extension de l’autoroute à péage Dakar-Diamniadio, objet du contrat de conception, de financement, de construction, d’exploitation et d’entretien conclu le 02 juillet 2009 entre l’Etat du Sénégal et les Sociétés Eiffage SA et Eiffage Sénégal SA et transféré à la Société SENAC SA.
  • Décret n° 2013-767 du 10 juin 2013

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
    Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
  • Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013


  • Décret n° 2013-887 du 20 juin 2013 portant nomination du Président du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
  • Décret n° 2013-887 du 20 juin 2013