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6731 du SAMEDI 1 JUIN 2013   



    ERRATUM à l’article 15 de la loi n° 2008-47 du 3 septembre 2008 en date du 8 juin 2013 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, publiée dans le journal officiel du Sénégal n° 6452 du 13 janvier 2009, page n° 5.
  • ERRATUM à l’article 15 de la loi n° 2008-47 du 3 septembre 2008 en date du 8 juin 2013

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DÉCRET n° 2013-479 du 12 avril 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique, Social et Environnemental.
  • DÉCRET n° 2013-479 du 12 avril 2013


  • DÉCRET n° 2013-480 du 12 avril 2013 portant désignation des membres associés du Conseil Economique, Social et Environnemental.
  • DÉCRET n° 2013-480 du 12 avril 2013


  • Décret n° 2013-598 du 8 mai 2013 ordonnant l’élaboration d’un Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) de la commune de Diamniadio et environs et prescrivant des mesures de sauvegarde.
  • Décret n° 2013-598 du 8 mai 2013


  • Décret n° 2013-600 du 8 mai 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2013-139 du 17 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation Générale pour l’organisation internationale du XVème Sommet de la Francophonie.
  • Décret n° 2013-600 du 8 mai 2013


  • Décret n° 2013-603 du 8 mai 2013 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-603 du 8 mai 2013


  • Décret n° 2013-604 du 8 mai 2013 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • Décret n° 2013-604 du 8 mai 2013


  • Décret n° 2013-659 du 10 mai 2013 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2013-659 du 10 mai 2013

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n° 2013-654 du 10 mai 2013 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année scolaire 2012-2013.
  • Décret n° 2013-654 du 10 mai 2013

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2013-581 du 29 avril 2013 portant création du Comité national de pilotage de la réforme de la Décentralisation (Acte III)
  • Décret n° 2013-581 du 29 avril 2013

  • MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
    Décret n° 2013-684 du 17 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour les Energies Renouvelables (ANER)
  • Décret n° 2013-684 du 17 mai 2013

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
    Décret n° 2013-595 du 3 mai 2013 portant déclassement de treize hectares 50 ares (13,5 ha) de la Forêt classée de Sébikhotane, Département de Rufisque, Région de Dakar.
  • Décret n° 2013-595 du 3 mai 2013