>> ACCUEIL

6724 du samedi 20 avril 2013   


    Presidence de la Republique
    Décret n°2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’Etat
  • Décret n°2012-1131 du 19 octobre 2012

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Arrêté MINISTÉRIEL n° 5954 MINT/SG en date du 13 aout 2012 portant création et fixant la composition et le fonctionnement de la Cellule d’Etudes, de Planification et de Suivi-Evaluation de la Lettre de Politique sectorielle de la Gouvernance intérieure (LPSGI) et du Cadre de Dépenses sectoriel à Moyen Terme (CDS-MT).
  • Arrêté Ministériel n° 5954 MINT/SG en date du 13 aout 2012

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n°2012-1150 en date du 25 octobre 2012 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’une base logistique sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio, d’une superficie de dix (10) hectares, en vue de son attribution par voie de bail , prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, dudit terrain ; prononçant sa désaffectation.
  • Décret n°2012-1150 en date du 25 octobre 2012


  • Décret n°2012-1151 en date du 25 octobre 2012 déclarant d’utilité publique le projet de construction de la Station de Surpression de Carmel et de l’ALG 2 par la SONES sur un terrain situé à Dakar, à Sébikotane ; déclarant cessible et nécessaire à la réalisation du projet le titre foncier n°1.655/R, sis à Sébikotane, sur une superficie de 06ha 03a 03ca, propriété de la Société Africaine Industrielle et Agricole de Sébikotane (SAFINA).
  • Décret n°2012-1151 en date du 25 octobre 2012


  • Décret n°2012-1155 en date du 25 octobre 2012, modifiant les dispositions de l’article 2 du décret n°2012-230 du 1er février 2012 déclarant d’utilité publique le projet de dépollution de la baie de Hann, et rendant cessible et nécessaire à la réalisation dudit projet, le TF 12202 DP, d’une superficie de 01h 1are 17 centiares.
  • Décret n°2012-1155 en date du 25 octobre 2012


  • Décret n°2012-1156 en date du 25 octobre 2012 déclarant d’utilité publique le projet d’extension du cimetière musulman de Yoff sur la bande située entre le mur de clôture dudit cimetière et le prolongement de la VDN ; désignant et déclarant cessibles les titres fonciers privés qui grèvent l’emprise dudit projet.
  • Décret n°2012-1156 en date du 25 octobre 2012


  • Arrêté Ministériel n°5516 en date du 1er août 2012 portant autorisation préalable de conclure un accord de coopération avec la Guardia di Finanza d’Italie
  • Arrêté Ministériel n°5516 en date du 1er août 2012

  • MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
    Décret n°2012-1152 du 25 octobre 2012 modifiant le décret n°2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire.
  • Décret n°2012-1152 du 25 octobre 2012 modifiant le décret n°2011-627 du 13 mai 2011


  • décret n°2012-1153 du 25 octobre 2012, portant sur la reconnaissance d’Etablissements d’Enseignement Privés
  • décret n°2012-1153 du 25 octobre 2012

  • MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE, ET DE L’ARTISANAT
    Arrêté Ministériel n°6380 en date du 28 août 2012 modifiant, l’arrêté n°006837/MMIAPME/DPME du 29 juin 2011 portant création du Comité Technique de Suivi (CTS) du plan d’action de la Lettre de Politique Sectorielle des Petites et Moyennes Entreprises (LPS-PME)
  • Arrêté Ministériel n°6380 en date du 28 août 2012 modifiant, l’arrêté n°006837/MMIAPME/DPME du 29 juin 2011

  • MINISTERE DE L’ELEVAGE
    Arrêté Ministériel n°5991 en date du 13 août 2012, portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal.
  • Arrêté Ministériel n°5991 en date du 13 août 2012

  • MINISTERE DE LA JEUNESSE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
    Arrêté Ministériel n°6436 en date du 29 août 2012, portant création de l’Unité de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes (UCSP)
  • Arrêté Ministériel n°6436 en date du 29 août 2012

  • MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
    Arrêté Ministériel n°5618 en date du 6 août 2012, portant création d’un comité de gestion du projet « Fonds Spécial de Gestion des Inondations ».
  • Arrêté Ministériel n°5618 en date du 6 août 2012