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6722 du samedi 6 Avril 2013
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DÉCRET n° 2012-1424 du 10 décembre 2012 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
DÉCRET n° 2012-1425 du 10 décembre 2012 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
Arrêté ministériel n° 10311 MEM/CNH/ en date du 23 novembre 2012 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 novembre 2012.
Arrêté ministériel n° 11.200 MEM/CNH/ en date du 26 novembre 2012 abrogeant et remplaçant l’Arrêté ministériel n° 1.301 /ME/CNH du 19 février 2008 autorisant la société « ORYX SENEGAL SA » à exercer une activité d’importation d’hydrocarbures raffinés.
Arrêté ministeriel n° 11.201 /MEM/CNH en date du 26 novembre 2012 abrogeant et remplaçant l’Arrêté ministériel n°1.789/MICITIE/MDE/CNH du 23 février 2012 autorisant la société « Vivo Energy Sénégal SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés.
Arrêté ministériel n° 11.202 /MEM/CNH en date du 26 novembre 2012 abrogeant et remplaçant l’Arrêté ministériel n°4.194/ME/CNH du 26 mars 2009 autorisant la société « Vitogaz Sénégal SA » à exercer une activité d’importation de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et autorisant la société « PUMA ENERGY SENEGAL SA » à exercer une activité d’importation de gaz de pétrole liquéfié (GPL).
DÉCISION n°2/C/ 2012 en date du 6 décembre 2012