>> ACCUEIL

6711 du Samedi 2 Février 2013   


    LOIS
    LOI n° 2012-19 du 17 décembre 2012 portant approbation du Programme triennal d’Investissements publics 2013-2015
  • LOI n° 2012-19 du 17 décembre 2012


  • LOI n° 2012-20 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de la Commission mixte de coopération entre la République du Sénégal et l’Etat du Koweït, signé le 25 juillet 2009, à Dakar.
  • LOI n° 2012-20 du 27 décembre 2012


  • LOI n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques.
  • LOI n° 2012-22 du 27 décembre 2012


  • LOI ORGANIQUE n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes.
  • LOI ORGANIQUE n° 2012-23 du 27 décembre 2012