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6672 du SAMEDI 23 JUIN 2012   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret 2012-349 du 14 mars 2012 rectificatif du décret 2005-442 du 23 mai 2005 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2005
  • Décret 2012-349 du 14 mars 2012


  • DECRET n° 2012-414 du 2 avril 2012 portant Elévation dans l’Ordre national du Lion
  • DECRET n° 2012-414 du 2 avril 2012


  • DECRET n° 2012-415 du 2 avril 2012 portant Elévation dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2012
  • DECRET n° 2012-415 du 2 avril 2012


  • Décret N° 2012-417 du 02 avril 2012 portant remise totale de peines
  • Décret N° 2012-417 du 02 avril 2012

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 Projet de décret Instituant le numéro d’Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre.
  • Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    Décret n° 2012-325 du 5 mars 2012 portant déclassement d’une partie de la forêt de Thiès pour l’extension de l’Autoroute à Péage.
  • Décret n° 2012-325 du 5 mars 2012

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE
    Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA)
  • Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012