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6672 du SAMEDI 23 JUIN 2012
Décret 2012-349 du 14 mars 2012 rectificatif du décret 2005-442 du 23 mai 2005 portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2005 DECRET n° 2012-414 du 2 avril 2012 portant Elévation dans l’Ordre national du Lion DECRET n° 2012-415 du 2 avril 2012 portant Elévation dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2012 Décret N° 2012-417 du 02 avril 2012 portant remise totale de peines MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 Projet de décret Instituant le numéro d’Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Décret n° 2012-325 du 5 mars 2012 portant déclassement d’une partie de la forêt de Thiès pour l’extension de l’Autoroute à Péage. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) | |||||||||
