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6671 du SAMEDI 16 JUIN 2012   



    Loi n° 2012-08 du 2 février 2012 /MAE/DAJC/CAI. autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’Encouragement et la Protection réciproques des Investissements, signé à Dakar, le 15 novembre 2006.
  • Loi n° 2012-08 du 2 février 2012


  • Loi n° 2012-09 du 2 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Ankara (Turquie), le 15 juin 2010.
  • Loi n° 2012-09 du 2 février 2012

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2012-296 PR/COS en date du 23 février 2012 modifiant les articles 7 et 9 du décret n° 2011-264 du 21 février 2011 portant création et organisation du Centre d’Orientation Stratégique.
  • Décret n° 2012-296 PR/COS en date du 23 février 2012

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
  • DECRET n° 2012-230 MEF/DGID/DEDT en date du 1er février 2012


  • Décret n° 2012-290 MEF/DGID/DEDT en date du 17 février 2012 ; prescrivant l’immatriculation au non de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national situé à Sangalkam, dans le département de Rufisque, d’une superficie globale de 01ha 14a 84ca environ, en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2012-290 MEF/DGID/DEDT en date du 17 février 2012

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    DECRET n° 2012-243 du 6 février 2012 portant deuxième période de renouvellement de la période de recherche du contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Sénéglal Hunt Oil compagny (First Australian Ressources LTD) et PETROSEN pour les Permis de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond
  • DECRET n° 2012-243 du 6 février 2012

  • UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
    DIRECTIVE N° 06-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA
  • DIRECTIVE N° 06-2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009