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6670 du Samedi 9 juin 2012   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2012-314 du 29 février 2012 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume
  • DECRET n° 2012-314 du 29 février 2012


  • DECRET n° 2012-315 du 29 février 2012 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
  • DECRET n° 2012-315 du 29 février 2012


  • DECRET n° 2012-316 du 29 février 2012 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume
  • DECRET n° 2012-316 du 29 février 2012

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    ARRETE MINISTERIEL n° 3462 / MJ/CFJ en date du 20 avril 2012 nommant les membres du Jury des concours direct et professionnel d’entrée à la section Magistrature du Centre de Formation judiciaire (CFJ), session 2012
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3462 / MJ/CFJ en date du 20 avril 2012

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2012-336 MEF/DGID/DEDT en date du 7 mars 2012, déclarant d’utilité publique la réalisation d’un programme immobilier à DIASS ; Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain du domaine national, d’une superficie de 110 hectares 00 are 00 centiare, sis à DIASS, dans le département de Mbour, en vue de son attribution par voie de bail ;
  • DECRET n° 2012-336 MEF/DGID/DEDT en date du 7 mars 2012


  • DECRET n° 2012-339/ MEF/DGID/DEDT en date du 12 mars 2012, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune, dans le département de Rufisque, d’une superficie globale de 6 ha 50 a environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2012-339/ MEF/DGID/DEDT en date du 12 mars 2012


  • DECRET n° 2012-341 du 12 mars 2012, portant Tableau des Opérations Financières de l’Etat
  • DECRET n° 2012-341 du 12 mars 2012


  • DECRET n° 2012-375 MEF/DGID/DEDT en date du 27 mars 2012, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain d’une superficie de 15 ha 0 a 00 ca, dépendant du domaine national sis à Kédougou, dans le département de Saraya, en vue de son affectation à l’UEMOA. prononçant la désaffectation du terrain en cause.
  • DECRET n° 2012-375 MEF/DGID/DEDT en date du 27 mars 2012


  • DECRET n° 2012-394 MEF/DGID/DEDT en date du 27 mars 2012, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’un terrain d’une superficie de 3 ha, dépendant du domaine national sis à Tyr Kamb, en vue de son attribution. prononçant la désaffectation.
  • DECRET n° 2012-394 MEF/DGID/DEDT en date du 27 mars 2012


  • DECRET n° 2012-395 du 27 mars 2012 portant autorisation de cession des actifs de la Société Nouvelle des Conserveries du Sénégal (SNCDS) et de la Société d’Exploitation de la Société Nouvelle des Conserverie du Sénégal (SE-SNCDS).
  • DECRET n° 2012-395 du 27 mars 2012