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6665 du SAMEDI 26 MAI 2012   



    Loi n° 2012-07 en date du 2 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord Révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain, adopté à Niamey le 20 décembre 2008.
  • Loi n° 2012-07 en date du 2 février 2012

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2012-228 en date du 1er février 2012 prononçant le déclassement d’un terrain du domaine public maritime des Almadies, d’une superficie de 1 ha 28 a 36 ca ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2012-228 en date du 1er février 2012


  • DECRET n° 2012-229 en date du 1er février 2012 prononçant le déclassement d’une dépendance du domaine public maritime des Almadies, d’une superficie de 15.000 m² ; prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom de l’Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail à Monsieur Serigne Mouhamadou Mansour Sy ; prononçant la désaffectation du terrain en cause.
  • DECRET n° 2012-229 en date du 1er février 2012


  • Décret N° 2012-350 en date du 14 mars 2012, déclarant d’utilité publique, le projet de réalisation de logements sociaux sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Diamniadio, d’une superficie de 150 ha, en vue de son attribution par voie de bail ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain ; prononçant sa désaffectation.
  • Décret N° 2012-350 en date du 14 mars 2012

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DES PME
    Décret n° 2012-264 du 13 février 2012 accordant une concession minière pour l’exploitation des sables extra-siliceux à la société Industrie Africain des Verres IAV-SA (périmètre Fass-Boye-DIOGO), Département de Tivaouane, Région de Thiès.
  • Décret n° 2012-264 du 13 février 2012

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des Collectivités locales
  • Décret n° 2012-284 du 17 février 2012

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Decret n° 2012-285 du 17 février 2012 fixant les modalités d’évaluation des agents des collectivités locales
  • Decret n° 2012-285 du 17 février 2012


  • Décret n° 2012-286 du 17 février 2012 fixant les actes d’administration et de gestion du personnel des collectivités locales
  • Décret n° 2012-286 du 17 février 2012


  • Décret n° 2012-287 du 17 février 2012 portant application de l’article 10 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités locales et réglementant le cumul de fonctions.
  • Décret n° 2012-287 du 17 février 2012


  • Décret n° 2012-288 du 17 février 2012 portant réglementation de l’attribution des secours après décès
  • Décret n° 2012-288 du 17 février 2012