>> ACCUEIL

6664 du SAMEDI 19 MAI 2012   



    Loi n° 2012-06 du 2 février 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Koweit sur l’Encouragement et la Protection réciproque des investissements, signé à Dakar, le 25 juillet 2009
  • Loi n° 2012-06 du 2 février 2012

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2012-318 du 29 février 2012 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 2009-503 du 29 mai 2009 portant tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
  • DECRET n° 2012-318 du 29 février 2012

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2012-192 en date du 30 janvier 2012 déclarant d’utilité publique un projet d’édification d’un dépôt sur une parcelle de terrain du domaine national, d’une superficie de 2.953 m², sis au km 11, Route de Rufisque, en vue de son attribution par voie de bail ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain ; prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2012-192 en date du 30 janvier 2012


  • Décret n° 2012-193 en date du 30 janvier 2012 ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Sinthiang Samba Coulibaly, dans la Communauté rurale de Dioulacolon (région de Kolda), d’une superficie de 17.541m², en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2012-193 en date du 30 janvier 2012


  • Décret n° 2012-194 en date du 30 janvier 2012 déclarant d’utilité publique, le projet de construction d’une fabrique de glace sur un terrain dépendant du domaine national situé à Tobor, dans la région de Ziguinchor, d’une superficie de 02 ha 13 a 67 ca en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2012-194 en date du 30 janvier 2012


  • Décret n° 2012-196 en date du 30 janvier 2012 ; prononçant l’incorporation au domaine national, d’une parcelle de terrain soumise à l’ancien régime de la transcription, située à la rue Malavoie x Rue du Port, à Gorée, d’une superficie de 297 m² ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2012-196 en date du 30 janvier 2012

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    Décret n° 2012-110 du 19 janvier 2012 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés.
  • Décret n° 2012-110 du 19 janvier 2012