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6663 du SAMEDI 12 MAI 2012   



    Loi n° 2012-02 du 3 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal
  • Loi n° 2012-02 du 3 janvier 2012


  • Loi n° 2012-03 en date du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques.
  • Loi n° 2012-03 en date du 3 janvier 2012

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics.
  • Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012


  • Décret n° 2012-93 en date du 11 janvier 2012 portant remise des peines
  • Décret n° 2012-93 en date du 11 janvier 2012


  • Décret n° 2012-139 du 26 janvier 2012 modifiant certaines dispositions de l’annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs
  • Décret n° 2012-139 du 26 janvier 2012


  • Décret n° 2012-113 du 19 janvier 2012 relatif à la dénomination du Lycée de Yeumbeul
  • Décret n° 2012-113 du 19 janvier 2012

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2012-183 en date du 30 janvier 2012 ; prescrivant l’immatriculation de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Diamniadio dans le département de Rufisque, d’une superficie de 02 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2012-183 en date du 30 janvier 2012


  • Décret n° 2012-184 en date du 30 janvier 2012 ; déclaration d’utilité publique le projet de réalisation d’un complexe socioéducatif sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Tivaouane Peulh, dans le périmètre du Global Village, d’une superficie de 50ha, en vue de son attribution par voie de bail ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, dudit terrain ; prononçant sa désaffectation ;
  • Décret n° 2012-184 en date du 30 janvier 2012


  • DécreT n° 2012-190 en date du 30 janvier 2012 ; prononçant l’immatriculation au nom de l’immatriculation de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise à Keur Ndiaye Lô dans le département de Rufisque, d’une superficie de 04 ha 64 a en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffectation.
  • DécreT n° 2012-190 en date du 30 janvier 2012


  • Décret n° 2012-191 en date du 30 janvier 2012 déclarant d’utilité le projet de réalisation d’un programme immobilier sur un terrain du Domaine national sis à Tyr Kamb, d’une superficie de 04ha 99a 42ca ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain ; prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2012-191 en date du 30 janvier 2012


  • Decret n° 2012-277 en date du 15 février 2012 prescrivant l’immatriculation d’un terrain au nom de l’Etat du Sénégal, d’une superficie de 12.708 m², dépendant du domaine national, sis à la ZAC sud de Thiès, en vue de son attribution par voie de bail à Monsieur Abdoulaye Diop ; prononçant la désaffection du terrain en cause.
  • Decret n° 2012-277 en date du 15 février 2012

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUTURES ET DE L’ENERGIE
    Decret n° 2011-2071 du 29 décembre 2011 portant extension de la première période initiale du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, PETROSEN et Oranto petroleum Ltd relatif au permis de Cayar Offshore Shallow
  • Decret n° 2011-2071 du 29 décembre 2011

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE L’AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
    Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique.
  • Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012

  • MINISTERE DE LA FAMILLE, ET DES ORGANISATIONS FEMININES
    Décret n° 2012-72 du 9 janvier 2012 fixant la dénomination du Centre départemental d’Assistance et de Formation pour la Femme (CEDAF) de Mbacké.
  • Décret n° 2012-72 du 9 janvier 2012

  • MINISTERE DES FORCES ARMEES
    Décret n° 2012-99 du 16 janvier 2012 abrogeant et remplaçant les articles premier, 2, 3 et 10 du décret n° 97-298 du 26 mars 1997, relatif aux honneurs funèbres militaires.
  • Décret n° 2012-99 du 16 janvier 2012