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6662 du SAMEDI 5 MAI 2012   



    Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012 abrogeant et remplaçant l’article 2 de la loi n° 98-55 du 31 décembre 1998 portant augmentation du tarif de la taxe de promotion touristique
  • Loi n° 2012-04 du 3 janvier 2012


  • Loi n° 2012-05 du 3 janvier 2012 portant admission des personnels de la Police municipale dans la Police nationale.
  • Loi n° 2012-05 du 3 janvier 2012

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2011-1706 du 7 octobre 2011 portant nomination d’un Ministre
  • Décret n° 2011-1706 du 7 octobre 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan Comptable de l’Etat
  • Décret n° 2012-92 du 11 janvier 2012

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011 portant Statut et Emoluments du Chef de Village
  • Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011

  • MINISTERE DE DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2012-105 du 18 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-851 du 30 octobre 2000, fixant les conditions de nomination et les avantages accordés aux secrétaires communautaires.
  • Décret n° 2012-105 du 18 janvier 2012


  • Décret n° 2012-107 du 18 janvier 2012 modifiant le décret n° 2005-247 du 9 mars 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux adjoints aux Maires et Vice-présidents de délégation spéciale.
  • Décret n° 2012-107 du 18 janvier 2012