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6661 du VENDREDI 27 AVRIL 2012   



    LOI n° 2012-15 du 27 avril 2012 portant dérogation aux dispositions des articles L.39, L.65 alinéa 1, L.151, LO.152, L.172, L.177, LO.182 alinéa 1 et LO.184 du Code électoral.
  • LOI n° 2012-15 du 27 avril 2012

  • MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
    DECRET 2012-462 du 23 avril 2012 portant abrogation des décrets n° 2012-174 du 26 janvier 2012 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Aéroports régionaux du Sénégal (ANAR) et n° 2012-175 du 26 janvier 2012 portant dissolution de l’agence des aéroports du Sénégal (ADS).
  • DECRET 2012-462 du 23 avril 2012