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6657 du JEUDI 12 AVRIL 2012   


    presidence de la republique
    DECRET n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés.
  • DECRET n° 2012-444 du 12 avril 2012


  • DECRET n° 2012-447 du 12 avril 2012 abrogeant le décret n° 2012-301 du 23 février 2012 portant approbation de la Convention de concession passée entre l’Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour l’établis-sement et l’exploitation d’infrastructures de Télécommunications.
  • DECRET n° 2012-447 du 12 avril 2012


  • DECRET n° 2012-448 du 12 avril 2012 abrogeant le décret n° 2012-366 du 20 mars 2012 portant déclassement partiel de la réserve spéciale de Ndiaël et le décret n° 2012-367 du 20 mars 2012 portant affectation d’une assiette foncière au projet agro-industriel Senhuile-Senethanol.
  • DECRET n° 2012-448 du 12 avril 2012