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6655 du SAMEDI 7 AVRIL 2012
Loi n° 2011-21 du 13 décembre 2011 portant approbation du Programme Triennal d’Investissements Publics 2012-2014. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2011-1934 du 1er décembre 2011 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 1 du décret n° 2004-112 du 10 février 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national. Décret n° 2011-1939 en date du 4 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. Decret n° 2011-1982 du 15 décembre 2011 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume Décret n° 2011-1988 du 16 décembre 2011 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2011-1989 du 16 décembre 2011 rectificatif du décret 2011-1035 du 25 juillet 2011 Portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2011 Décret n° 2011-1989 du 16 décembre 2011 rectificatif du décret 2011-1035 du 25 juillet 2011 Portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2011 MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2011-1882 du 24 novembre 2011 modifiant l’annexe I du décret n° 2011-243 du 17 février 2011 portant réglementation de l’habillement et des attributs du personnel des Douanes. ARRETE MINISTERIEL n° 12976 MEF/DGID/DEDT en date 23 novembre 2011 autorisant la Société « TOTAL SENEGAL S.A », représentée par son Directeur général Bernard LACAZE, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public artificiel, d’une superficie de 4931 mètres carrés, situé dans l’emprise de la VDN. Arrêté Ministériel n° 12980 MEF/DGID/DEDT en date du 23 novembre 2011 autorisant Monsieur Babacar Dickel Sow, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime, situé à la Zone Résidentielle de Mbour, Ville de Mbour, d’une superficie de 400 mètres carrés pour l’édification d’un complexe de bungalows. Arrêté Ministériel n° 12979 MEF/DGID/DEDT en date du 23 novembre 2011 autorisant Monsieur Oumar Daff à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du Domaine public maritime situé à Saly Carrefour, département de Mbour, d’une superficie de 516 mètres carrés environ pour un usage de cabanon. Arrêté ministériel n° 12991 MEF/DGID/DEDT en date du 23 novembre 2011 abrogeant l’arrêté n° 01261MEF/DGID/DEDT en date du 12 février 2010 autorisant les héritiers de feu Gaspar ACQUARONE à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Hann mariste, formant le lot n° 17 du lotissement balnéaire de la localité, d’une superficie de 500 mètres carrés environ ; autorisant Monsieur Abdul Haq QURESHI à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 12528 MJ/DACG en date du 17 novembre 2011 fixant à titre exceptionnel le siège de la Cour d’Assises à Tambacounda Arrete ministeriel n° 14360 MJ/DAGE/DRH en date du 21 décembre 2011 portant organisation de la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère de la Justice. Arrêté ministériel n° 14784 MJ/DACS/MD en date du 29 décembre 2011 portant agrément des statuts d’une société civile professionnelle de notaires MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE Arrêté ministériel n° 14242 en date du 15 décembre 2011 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Conservation des Sols MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT Décret n° 2011-1912 du 29 novembre 2011 portant approbation du Plan d’Urbanisme de Détails (PUD) du Village de Hann et environs MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE DECRET n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Arrêté ministériel n° 12918 MICITIE/ANACS/DTAET en date du 18 novembre 2011 portant agrément de Aviation Handling Services (AHS) comme société d’assistance en escale à l’aéroport de Cap Skiring. Arrêté ministériel n° 12930 en date du 18 novembre 2011 portant création du Comité de Pilotage stratégique de la Réhabilitation des centrales de production d’électricité de SENELEC. Arrêté ministériel n° 12931 en date du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité national de mise aux normes et de suivi de la fonctionnalité des Infrastructures MINISTERE DE LA SANTE, DE LHYGENE PUBLIQUE ET DE LA PREVENTION Décret n° 2011-1915 du 29 novembre 2011 portant création de l’hôpital régional de Matam Decret n° 2011-1916 du 29 novembre 2011 portant création de l’Hôpital DALAL JAMM Decret n° 2011-1917 du 29 novembre 2011 portant création de l’Hôpital de la Paix de Ziguinchor Décret n° 2011-1918 du 29 novembre 2011 portant création de l’Hôpital régional de Fatick Décret n° 2011-1919 du 29 novembre 2011 portant création d’un établissement public de santé hospitalier de troisième niveau | |||||||||
