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6654 du SAMEDI 31 MARS 2012   


    presidence de la republique
    Décret n° 2011-1814 du 4 novembre 2011 déclarant la Journée du 8 novembre 2011 fériée et chômée
  • Décret n° 2011-1814 du 4 novembre 2011


  • DECRET n° 2011-1932 du 1er décembre 2011 rectificatif au décret n° 2011-314 du 7 mars 2011 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET n° 2011-1932 du 1er décembre 2011


  • DECRET n° 2011-2023 en date du 22 décembre 2011 modifiant le décret 2011-1013 du 15 juillet 2011 portant approbation des statuts de la société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne - Société Anonyme AIBD-SA » et approbation de son Manuel des Procédures de passation des marchés
  • DECRET n° 2011-2023 en date du 22 décembre 2011

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2011-1929 du 1er décembre 2011 portant création d’un fonds commun des magistrats
  • Décret n° 2011-1929 du 1er décembre 2011


  • Arrêté Ministériel n° 13247 MJ/DACS en date du 30 novembre 2011 accordant une prolongation d’activités de trois ans à un commissaire-priseur
  • Arrêté Ministériel n° 13247 MJ/DACS en date du 30 novembre 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Arrêté Ministériel n° 14796 MINT/DGPN/DST/DAM en date du 30 décembre 2011 portant Interdiction de port d’armes, de munitions et d’explosifs.
  • Arrêté Ministériel n° 14796 MINT/DGPN/DST/DAM en date du 30 décembre 2011

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    Arrêté Ministériel n° 13239 en date du 29 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2011-2012
  • Arrêté Ministériel n° 13239 en date du 29 novembre 2011

  • MINISTERE DE LA CULTURE DU GENRE ET DU CADRE DE VE
    Décret n° 2011-1920 du 30 novembre 2011 portant dissolution de l’Agence pour la Propreté du Sénégal (APROSEN)
  • Décret n° 2011-1920 du 30 novembre 2011

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    Décret n° 2011-1808 du 2 novembre 2011 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société Africain Pétroleum Corporation (APC) pour le bloc de SENEGAL OFFSHORE SUD PROFOND
  • Décret n° 2011-1808 du 2 novembre 2011


  • Décret n° 2011-1824 du 10 novembre 2011 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société African Pétroleum Corporation (APC) pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND
  • Décret n° 2011-1824 du 10 novembre 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME
    Arrêté ministériel n° 12967 MEM/DPM/SD en date du 23 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission nationale de gestion des petits pélagiques
  • Arrêté ministériel n° 12967 MEM/DPM/SD en date du 23 novembre 2011

  • ministere de L’enseignement elementaire, du MOYEN SECONDAIRE ET DEs LANGUES NATIONALES
    DECRET n° 2011-1913 du 29 novembre 2011 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen de Kaour
  • DECRET n° 2011-1913 du 29 novembre 2011


  • DECRET n° 2011-1914 du 29 novembre 2011 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire de Kaour
  • DECRET n° 2011-1914 du 29 novembre 2011

  • CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Affaire n° 19-E-2012 du Conseil constitutionnel portant Proclamation des résultats définitifs du deuxième tour du scrutin de l’élection présidentielle du 25 mars 2012
  • Affaire n° 19-E-2012