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6651 du SAMEDI 17 MARS 2012   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2011-1815 du 4 novembre 2011 portant remise totale des peines
  • DECRET n° 2011-1815 du 4 novembre 2011


  • Décret n° 2011-1850 du 14 novembre 2011 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • Décret n° 2011-1850 du 14 novembre 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2011-1818 MEF/DGID/DEDT en date du 10 novembre 2011, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située a Sangalkam, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 5 ha 34a 15 ca, en vue de son attribution par voie de bail ; prononçant sa désaffection.
  • Décret n° 2011-1818 MEF/DGID/DEDT en date du 10 novembre 2011


  • Décret n° 2011-1819 MEF/DGID/DEDT en date du 10 novembre 2011, constatant l’utilité publique du Lycée de Pout, édifié sur une partie du TF n° 3626/TH appartenant à feue Aminata Dramé, d’une superficie de 4.659m² ; Désignant et déclarant cessible ledit titre, à concurrence de la superficie de 4.659 m².
  • Décret n° 2011-1819 MEF/DGID/DEDT en date du 10 novembre 2011