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6646 du SAMEDI 25 FEVRIER 2012   


    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2012-294 en date du 22 février 2012 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Tivaouane Peulh, dans la Communauté rurale de Tivaouane Peulh–Niaga, d’une superficie de 209 hectares 35 ares 67 centiares, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2012-294 en date du 22 février 2012

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TICS
    DECRET n° 2012-301 en date du 23 février 2012 portant approbation de la Convention de Concession passée entre l’Etat du Sénégal et la Société MTL Infrastructures et Services S.A. pour l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de Télécommunications.
  • DECRET n° 2012-301 en date du 23 février 2012