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6645 du SAMEDI 18 FEVRIER 2012   


    Ministère de l’Economie Maritime
    Arrêté Ministériel n° 12439 en date du 15 novembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de conseils locaux de Pêche artisanale maritime.
  • Arrêté Ministériel n° 12439 en date du 15 novembre 2011

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE
    Arrêté ministériel n° 12884 en date du 11 novembre 2011portant création d’un comité technique de suivi de l’aménagement foncier, de l’équipement rural et de la création de zones d’investissements agricoles.
  • Arrêté ministériel n° 12884 en date du 11 novembre 2011


  • Arrêté ministériel n° 12917 en date du 18 novembre 2011 portant création d’un Comité technique de formulation et de préparation du Projet de Développement et de Financement de l’Agrobusiness au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 12917 en date du 18 novembre 2011

  • Ministere des Transports terrestres, des Transports ferroviaires et de l’Amenagement du Territoire
    DECRET n° 2011-1728 du 17 octobre 2011 portant approbation de la Convention de Concession de la voie ferroviaire Mékhé-Thiès et de la voie 2 entre Thiès et Hann.
  • DECRET n° 2011-1728 du 17 octobre 2011

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Arrêté ministériel n° 12314 en date du 10 novembre 2011 accordant dispense d’apporter la succursale DELTA AIRLINES à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer.
  • Arrêté ministériel n° 12314 en date du 10 novembre 2011


  • Arrêté ministériel n° 12315 en date du 11 novem-bre 2011 accordant dispense d’apporter la succursale OPHIR AGC PROFOND LTD une société de droit sénégalais préexistante ou à créer.
  • Arrêté ministériel n° 12315 en date du 11 novem-bre 2011


  • Arrêté ministériel n° 12316 en date du 10 novembre 2011 accordant dispense d’apporter la succursale AGGREKO INTERNATIONAL PROJECTS LTD à une société de droit sénégalais préexistante ou à créer.
  • Arrêté ministériel n° 12316 en date du 10 novembre 2011

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    Décret n° 2011-1760 du 27 octobre 2011 accordant la dispense prévue à l’article 226 du Code de la Famille
  • Décret n° 2011-1760 du 27 octobre 2011

  • MINISTERE DE LA CULTURE DU CENTRE ET DU CARDRE DE VIE
    Arrêté Ministériel n° 12551 /MCGCV/IAAF en date du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) au Ministère de la Culture, du Genre et du Cadre de Vie.
  • Arrêté Ministériel n° 12551 /MCGCV/IAAF en date du 17 novembre 2011

  • Ministère de la Coopération InternationalE, des Transports Aeriens, des Infrastructures et de l’Energie.
    DECRET n° 2011-1808 MICITIE/MDE/DHCD du 2 novembre 2011 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen) et la société Africain Petroleum Corporation (APC) pour le Bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND SANGOMAR OFFSHORE ULTRA PROFOND.
  • DECRET n° 2011-1808 MICITIE/MDE/DHCD du 2 novembre 2011

  • presidence de la republique
    DECRET n° 2011-1717 du 11 octobre 2011 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • DECRET n° 2011-1717 du 11 octobre 2011

  • PRIMATURE
    DECRET n° 2011-1713 PM/SGG/SAGE du 11 octobre 2011 modifiant l’article 5 du décret 2005-509 du 25 avril 2005 autorisant l’Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources.
  • DECRET n° 2011-1713 PM/SGG/SAGE du 11 octobre 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2011-1764/MEF du 27 octobre 2011 portant suppression de la perception de Dakar-Centre.
  • DECRET n° 2011-1764/MEF du 27 octobre 2011