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6644 du SAMEDI 11 FEVRIER 2012   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2011-1592 du 24 septembre 2011 portant répartition des contingents de décorations au titre de l’année 2012.
  • DECRET n° 2011-1592 du 24 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1685 du 3 octobre 2011 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2011-1685 du 3 octobre 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2011-1595 MEF/DGID/DEDT en date du 24 septembre 2011 déclarant d’utilité publique le projet d’investissement agricole sur une parcelle de terrain du domaine national situé à Dény Youssou, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 2ha 00a 99ca, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, de son terrain d’assiette, prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2011-1595 MEF/DGID/DEDT en date du 24 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1643 MEF/DGID/DEDT en date du 28 septembre 2011, prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Niague, dans la communauté rurale de Sangalkam, d’une superficie de 178 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-1643 MEF/DGID/DEDT en date du 28 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1647 MEF/DGID/DEDT en date du 28 septembre 2012, modifiant les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2006-627 du 10 juillet 2006 déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger sur un terrain du domaine national sis à Pout, d’une superficie de 1.793métres carrés et prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom l’Etat, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-1647 MEF/DGID/DEDT en date du 28 septembre 2012


  • DECRET n° 2011-1687 du 3 octobre 2011, déclarant d’utilité publique la réalisation des projets routiers suivants : - connectivité à l’autoroute à péage (Rufisque) ; - élargissement et aménagement de l’axe Cyrnos-Seven Up ; - voie de Dégagement Nord (VDN), 2ème et 3ème sections : - route des Niayes de Liberté IV à la Rue 10, à Pikine ; désignant et déclarant cessible les titres fonciers privés grevant l’emprise du projet de la connectivité à l’autoroute à péage au niveau de Rufisque.
  • DECRET n° 2011-1687 du 3 octobre 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2011-1638 du 28 septembre 2011 portant création des arrondissements de Bambilor, Ngothie et Ndiob.
  • Décret n° 2011-1638 du 28 septembre 2011

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    Décret n° 2011-1591 du 24 septembre 2011 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels des parcs nationaux et des Eaux, Forêts et chasses, chefs de famille.
  • Décret n° 2011-1591 du 24 septembre 2011

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    Décret n° 2011-1639 du 28 septembre 2011 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’enseignement moyen pour la session 2011
  • Décret n° 2011-1639 du 28 septembre 2011


  • Décret n° 2011-1642 du 28 septembre 2011 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année scolaire 2011-2012.
  • Décret n° 2011-1642 du 28 septembre 2011

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2011-1688 du 3 octobre 2011 portant création d’un Groupement d’intérêt communautaire entre la Commune de Thilogne et les Communautés rurales de Agnam civol, de Orofondé et de Dabia.
  • Décret n° 2011-1688 du 3 octobre 2011