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6640 du SAMEDI 21 JANVIER 2012   


    presidence de la republique
    DECRET n° 2011-1161 du 17 août 2011 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • DECRET n° 2011-1161 du 17 août 2011


  • DECRET n° 2011-1489 du 14 septembre 2011 portant promotion dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • DECRET n° 2011-1489 du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1490 du 14 septembre 2011 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume.
  • DECRET n° 2011-1490 du 14 septembre 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-1190 MEF/DGID/DEDT en date du 13 septembre 2010 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Dakar, au quartier du Plateau, d’une superficie de 936 m² environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant la désaffection du terrain en cause.
  • DECRET n° 2010-1190 MEF/DGID/DEDT en date du 13 septembre 2010


  • DECRET n° 2011-1474 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, déclarant d’utilité le projet de réalisation d’un programme immobilier sur un terrain du Domaine national situé à Diass, département de Mbour, d’une superficie de 18 hectares 64 ares 78 centiares, prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, de son terrain d’assiette, prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2011-1474 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1475 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, déclarant d’utilité publique le projet d’exploitation d’un verger sur un terrain du domaine national situé à Bandia, dans le département de Mbour d’une superficie de 4ha 32a 18ca, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain, prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2011-1475 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011,


  • DECRET n° 2011-1476 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011 abrogeant le décret n° 2007-237 du 15 février 2007 portant affectation au ministère des Forces Armées d’une parcelle de terrain sise à Dakar, Avenue Faidherbe angle Rue Vincens, d’une superficie de 930 m² à distraire du TF 69/DK, pour les besoins de l’édification du siège de la Fondation des Invalides et Mutilés Militaires.
  • DECRET n° 2011-1476 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1477 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sise au Km 11, Route de Rufisque, d’une superficie de 5 667 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffection.
  • DECRET n° 2011-1477 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1478 en date du 14 septembre 2011, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Kounoune, dans la Communauté rurale de Sangalkam, d’une superficie de 02ha 01a 45ca environ, vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-1478 en date du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1479 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, déclarant d’utilité le projet communautaire d’un poste de contrôle juxtaposé à la frontière avec la Guinée-Bissau sur un terrain du Domaine national situé à Boundou Fourdou, dans la région de Kolda, département de Vélingara, d’une superficie totale de 05 hectares, prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, de son terrain d’assiette.
  • DECRET n° 2011-1479 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1480 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, déclarant d’utilité publique la réalisation d’un projet immobilier dénommé « Résidences Ndayane Azur », sur un terrain du domaine national situé à Ndayane, dans le département de Mbour, d’une superficie de 05ha 23a 75ca, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • DECRET n° 2011-1480 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1481 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, prononçant le déclassement et l’incorporation dans le Domaine national d’un terrain du Domaine public maritime situé à Dakar, Corniche Ouest, d’une superficie 1.500 mètres carrés environ, prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom de l’Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2011-1481 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • Décret n° 2011-1482 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’une ferme agricole sur un terrain du domaine national situé à Keur Gondé, Nguékokh, dans le département de Mbour, d’une superficie de 8ha 45a 97ca, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • Décret n° 2011-1482 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • Décret n° 2011-1483 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011 déclarant d’utilité publique le projet de construction de logements et de parcelles assainies sur un terrain du Domaine national situé à Kébémer dans la région de Louga, d’une superficie de 2ha, 35a, 4ca, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, de son terrain d’assiette.
  • Décret n° 2011-1483 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • Décret n° 2011-1484 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, prononçant la désaffectation d’un terrain du Domaine national situé à Keur Laye Pouye, Communauté rurale de Keur Moussa, département de Thiès, d’une superficie de 50.954 mètres carrés environ en vue de son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2011-1484 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 201


  • Décret n° 2011-1485 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une maison d’hôte sur un terrain du Domaine national situé à Cabrousse Mossor, Communauté rurale de Diembéring, d’une superficie 1.425 mètres carrés environ, prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom de l’Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail.
  • Décret n° 2011-1485 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011,


  • Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011, abrogeant pour cause d’erreur sur le numéro du titre foncier le décret n° 2006-114 du 17 février 2006 prononçant l’affectation au ministère chargé de l’Economie maritime, d’un terrain situé au Cap Skiring, dans la région de Ziguinchor, d’une superficie de 2ha 39a 92ca, à distraire du TF n° 953/BC, prononçant l’affectation au ministère en charge de l’Economie maritime, d’un terrain du domaine privé de l’Etat, sis au Cap Skiring dans la région de Ziguinchor, d’une superficie de 2ha 39a 28ca, pour les besoins de l’implantation d’un débarcadère et d’une aire de transformation des produits halieutiques.
  • Décret n° 2011-1486 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • Arrêté Ministériel n° 10124 en date du 20 septembre 2011 portant création du Cadre permanent de dialogue entre les banques, les systèmes financiers décentralisés, les compagnies d’assurance et les Petites et Moyennes Entreprises.
  • Arrêté Ministériel n° 10124 en date du 20 septembre 2011


  • Arrêté Ministériel n° 10145 en date du 22 septembre 2011 fixant le taux de redevance de régulation des marchés publics et des délégations de service public et contrats de partenariat pour l’année 2011.
  • Arrêté Ministériel n° 10145 en date du 22 septembre 2011


  • Décision Ministerielle n° 10279 MEF/CAB en date du 26 septembre 2011 portant création d’une brigade mixte de contrôle Impôts et Douanes (BMCID)
  • Décision Ministerielle n° 10279 MEF/CAB en date du 26 septembre 2011

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Arrêté Ministériel n° 10360 en date du 29 septembre 2011 portant dévolution des archives d’état civil de l’ancienne communauté rurale de Goudiry à la nouvelle commune de Goudiry
  • Arrêté Ministériel n° 10360 en date du 29 septembre 2011

  • MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS
    Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011 portant modification des règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEJ).
  • Décret n° 2011-1164 du 17 août 2011