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6639 du SAMEDI 14 JANVIER 2012   


    presidence de la republique
    DECRET n° 2011-1158 en date du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE).
  • DECRET n° 2011-1158 en date du 17 août 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2011-1467 en date du 12 septembre 2011 déclarant d’utilité publique la servitude de voirie qui grève le TF n° 11.468/CRD, sur une superficie de 1.650 m², situé à Dakar à 300 m environ au Sud Est de la route de Yoff et à 600 m environ au Nord Est du Terme Nord appartenant à la Coopérative d’Habitat des Personnels de l’Enseignement supérieur (COHPES), déclarant cessible le TF n° 11.468/GRD, pour une superficie de 1.650 m², du fait du plan d’urbanisme du secteur susvisé, fixant le montant de l’indemnité due à ladite coopérative.
  • DECRET n° 2011-1467 en date du 12 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1468 en date du 14 septembre 2011 prononçant la désaffectation d’un terrain dépendant du domaine national sis à Nguidilé, dans la région de Louga, d’une superficie de 7 ha 67 a 23 ca, en vue de son immatriculation au nom de l’Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2011-1468 en date du 14 septembre 2011


  • DECRET n° 2011-1469 en date du 14 septembre 2011 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une station d’hydrocarbures sur un terrain dépendant du domaine national situé à Ziguinchor, au quartier Santhiaba, d’une superficie de 4411 mètres carrés, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • DECRET n° 2011-1469 en date du 14 septembre 2011


  • Décret n° 2011-1470 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011 prescrivant l’immatricu-lation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national située à Ndoukhoura Peulh, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 6ha 77a 60ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2011-1470 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • Décret n° 2011-1471 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre2011, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sis à Bambilor, dans le département de Rufisque, d’une superficie de 2ha 33a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2011-1471 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre2011,


  • Décret n° 2011-1472 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011 déclarant d’utilité le projet de réalisation d’un programme immobilier sur un terrain du Domaine national situé à Kahône, d’une superficie de 6ha 00a 00ca, prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, de son terrain d’assiette, prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2011-1472 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • Décret n° 2011-1473 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une université catholique sur un terrain du domaine national situé à Koubalan dans la région de Ziguinchor, d’une superficie de 80ha 30a 00ca, prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain.
  • Décret n° 2011-1473 MEF/DGID/DEDT en date du 14 septembre 2011


  • Arrêté ministériel n° 9927 en date du 15 septembre 2011 autorisant la Société de Courtage d’Assurance « SUTURA « à exercer le Courtage en Assurances au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 9927 en date du 15 septembre 2011


  • Arrêté ministériel n° 9928 en date du 15 septembre 2011 autorisant la Société de Courtage d’Assurance « BISSAI ASSURANCES » à exercer le Courtage en Assurances au Sénégal.
  • Arrêté ministériel n° 9928 en date du 15 septembre 2011


  • Arrêté ministériel n° 10117 MEP/DGCPT en date du 20 septembre 2011 portant organisation de la Direction de la Dette publique.
  • Arrêté ministériel n°10117 MEP/DGCPT en date du 20 septembre 2011

  • MinistEre de la Cooperation Internationale, des Transports AEriens, Des Infrastructures et de l’Energie
    Arrêté ministériel n° 9431 MICITE/MDE/CNH en date du 2 septembre 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 3 septembre 2011.
  • Arrêté ministériel n° 9431 MICITE/MDE/CNH en date du 2 septembre 2011


  • Arrêté ministériel n° 9456 en date du 2 septembre 2011 portant création et composition d’un Comité de Pilotage chargé du suivi des travaux de mise à niveau des réseaux de transport et distribution de SENELEC dans le cadre du Plan TAKKAL.
  • Arrêté ministériel n° 9456 en date du 2 septembre 2011


  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 9869 MEF/MICITIE/MC en date du 14 septembre 2011 modifiant l’article 2 de l’arrêté interministériel n° 1843/MEF/MMIE/MCCA du 22 mars 2007 fixant le montant de la marge de soutien de l’activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR).
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 9869 MEF/MICITIE/MC en date du 14 septembre 2011

  • MINISTERE DES ECOVILLAGES, DES BASSINS DE RETENTION, DES LACS ARTIFICIELS ET DE LA PISCICULTURE
    Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence Nationale de l’Aquaculture (CS/ANA).
  • Arrêté ministériel n° 9485 en date du 5 septembre 2011

  • MinistEre de l’Enseignement supErieur, des UniversitEs, Des Centres Universitaires REgionaux et de la Recherche Scientifique
    DECRET n° 2011-1160 du 17 août 2011 portant dénomination de l’université de Bambe
  • DECRET n° 2011-1160 du 17 août 2011