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6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011   


    MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7450 en date du 18 juillet 2011 portant création d’un Comité de pilotage des opérations de couverture (hedging) contre le risque de prix sur les importations d’hydrocarbures
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7450 en date du 18 juillet 2011

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE
    DECRET n° 2011-1028 du 25 juillet 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du Plan de Retour vers l’Agriculture.
  • DECRET n° 2011-1028 du 25 juillet 2011

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES
    DECRET n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d’Etudes moyennes (BFEM)
  • DECRET n° 2011-874 du 23 juin 2011

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6542 en date du 15 juin 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales de Dabaly, Darou Salam et PaosKoto, département de Nioro du Rip.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6542 en date du 15 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6543 en date du 15 juin 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans la Commune de Ndiagne et la Communauté rurale de Guet Ardo, Département de Louga.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6543 en date du 15 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6547 en date du 15 juin 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans la Commune de Sibassor et la Communauté rurale de Dya, Département de Kaolack.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6547 en date du 15 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6548 en date du 15 juin 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales de Mado, Ségré-Gata, Mbeuleup, Keur Mboucki et Diamal, Département de Birelane.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6548 en date du 15 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6709 en date du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté n° 6151 du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales de Affé Djoloff, Sagatta Djoloff et Yang-Yang, Département de Linguère.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6709 en date du 21 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7255 en date du 7 juillet 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 6154 du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcelles-Niakoul Rab et les Communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga, Département de Rufisque.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7255 en date du 7 juillet 2011

  • MINISTERE DU COMMERCE
    ARRETE MINISTERIEL n° 5895 en date du 12 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour la reprise des élections de la première catégorie de la section commerciale de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Saint-Louis.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 5895 en date du 12 mai 2011


  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6245 MA-MCOM en date du 27 mai 2011 portant création d’un Comité technique chargé de la mise en œuvre de recommandations de l’étude sur la compétitivité et la commercialisation du riz local.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 6245 MA-MCOM en date du 27 mai 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7548 en date du 19 juillet 2011 portant fixation du prix du Concentré de tomate
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7548 en date du 19 juillet 2011