>> ACCUEIL

6625 du SAMEDI 19 NOVEMBRE 2011   


    presidence de la republique
    DECRET n° 2011-1025 du 25 juillet 2011 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Gendarmerie nationale.
  • DECRET n° 2011-1025 du 25 juillet 2011


  • Décret n° 2011-1033 du 25 juillet 2011 portant élévation dans les dignités de l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2011
  • Décret n° 2011-1033 du 25 juillet 2011


  • DECRET n° 2011-1034 du 25 juillet 2004 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2011
  • DECRET n° 2011-1034 du 25 juillet 2004


  • Décret n° 2011-1707 du 7 octobre 2011 portant création et organisation de la Commission nationale de la Connectivité.
  • Décret n° 2011-1707 du 7 octobre 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 7168/MEF/DGID/DEDT en date du 11 juillet 2011 abrogeant l’arrêté n° 9133/MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu’il autorise Monsieur Gabriel Géni à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 73 du lotissement balnéaire de la localité, d’une superficie de 368 mètres carrés environ, et autorisant Mademoiselle Siraba Aïsha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7168/MEF/DGID/DEDT en date du 11 juillet 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7171/MEF/DGID/DEDT en date du 11 juillet 2011 abrogeant l’arrêté n° 11717/MEF/DGID/DEDT en date du 25 septembre 1989 en ce qu’il autorise Madame Lydie Rossignol, Epouse Ndiaye à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Hann Marinas, formant le lot n° 2C du lotissement balnéaire de la localité, d’une superficie de 200 mètres carrés environ ; autorisant Monsieur Modou Dione, à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7171/MEF/DGID/DEDT en date du 11 juillet 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 7172/MEF/DGID/DEDT en date du 11 juillet 2011 autorisant Monsieur Jean Louis Dacosta, à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone ; autorisant Monsieur Thierno Bocar Tall, à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à la Somone, d’une superficie de 1312 m².
  • ARRETE MINISTERIEL n° 7172/MEF/DGID/DEDT en date du 11 juillet 2011