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6624 du Samedi 12 NOVEMBRE 2011   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
    DECRET n° 2011-976 du 14 juillet 2011 rectificatif du décret 2011-763 du 8 juin 2011 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger.
  • DECRET n° 2011-976 du 14 juillet 2011


  • DECRET RECTIFICATIF n° 2011-977 du 14 juillet 2011 au décret n° 2011-771 du 8 juin 2011 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger.
  • DECRET RECTIFICATIF n° 2011-977 du 14 juillet 2011

  • PRIMATURE
    ARRETE PRIMATORAL n° 4675 PM/SPSCA en date du 4 mai 2011 portant création du Projet « Appui à la Stratégie de Croissance Accélérée : Programme de Développement de clusters locaux ».
  • ARRETE PRIMATORAL n° 4675 PM/SPSCA en date du 4 mai 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    ARRETE MINISTERIEL n° 4278 en date du 27 avril 2011 portant ouverture d’une période de distribution des cartes d’électeur allant du 1er mai au 31 juillet 2011.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4278 en date du 27 avril 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6167 en date du 24 mai 2011 MEF/DMC habilitant la Direction de la Monnaie et du Crédit à réaliser le contrôle de l’origine et la destination des ressources des Organisations Non Gouvernementales.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6167 en date du 24 mai 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6566 en date du 15 juin 2011 autorisant la société de courtage en assurance « LE COURTIER SOLIDAIRE AFRIQUE S.A. » (LCSA S.A.) à exercer le courtage en assurances au Sénégal.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6566 en date du 15 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6926 en date du 4 juillet 2011 MEF/DGID/DEDT abrogeant l’arrêté n° 9133 / MEF/DGID/DEDT en date du 23 octobre 1997 en ce qu’il autorise M. Mamadou Faye à occuper un terrain du Domaine public maritime situé à Ngor, formant le lot n° 72 du lotissement balnéaire de la localité, d’une superficie de 237 m² environ, et autorisant Mlle Siraba Aïsha Ndiaye à occuper, à titre précaire et révocable ledit terrain.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6926 en date du 4 juillet 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6947 en date du 5 juillet 2011 MEF/DRS-SFD portant retrait de reconnaissance des Groupements d’Epargne et de Crédit.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6947 en date du 5 juillet 2011

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    ARRETE MINISTERIEL n° 4233 en date du 26 avril 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet d’exploitation d’or alluvionnaire dans le périmètre de Douta de la Communauté rurale de Missirah Sirimina (Arrondissement de Sabodala, Département de Saraya, Région de Kédougou).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4233 en date du 26 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4236 en date du 26 avril 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet de construction d’une centrale diesel de 60 MW à Kahone.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4236 en date du 26 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4237 en date du 26 avril 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet de réalisation d’un parc éolien à Taïba Ndiaye (région de Thiès).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4237 en date du 26 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4240 en date du 26 avril 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du Projet d’installation d’une unité de production de combustibles domestiques et d’aliments de bétail dans la région de Kaolack.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4240 en date du 26 avril 2011