>> ACCUEIL

6621 du SAMEDI 29 OCTOBRE 2011   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2011-837 du 16 juin 2011 rectificatif du décret n° 2007-387 du 12 mars 2007, portant promotion et nomination dans l’Ordre national du Lion
  • DECRET n° 2011-837 du 16 juin 2011


  • DECRET n° 2011-838 du 16 juin 2011 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
  • DECRET n° 2011-838 du 16 juin 2011


  • DECRET n° 2011-839 du 16 juin 2011 rectificatif au décret n° 2007-388 du 12 mars 2007, portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite
  • DECRET n° 2011-839 du 16 juin 2011


  • DECRET n° 2011-840 du 16 juin 2011 rectificatif au décret n° 2011-437 du 30 mars 2011 portant promotion et nomination dans l’Ordre du Mérite
  • DECRET n° 2011-840 du 16 juin 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2011-910 en date du 27 juin 2011 déclarant d’utilité publique le projet de réalisation d’un verger sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Ndiakhirate dans le département de Rufisque, d’une superficie de 9934 m², en vue de son attribution par voie de bail ; prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain ; prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-910 en date du 27 juin 2011


  • DECRET n° 2011-1027 en date du 25 juillet 2011 portant autorisation de cession des actions détenues par l’Etat dans le capital social de la Société Textile de Kaolack (SOTEXKA).
  • DECRET n° 2011-1027 en date du 25 juillet 2011


  • DECRET n° 2011-1029 en date du 25 juillet 2011 déclarant d’utilité publique, le projet de recasement des marchands ambulants sur le site de l’îlot « PETERSEN » ; prononçant le retrait partiel, pour cause d’utilité publique, de l’acte administratif approuvé le 08 février 2002, objet du bail approuvé au profit de la société de « Gestion des Complexes Commerciaux de Dakar » (SOGEDAK), représentée par Monsieur Hamadoul Mbackiyou Faye, portant sur un terrain sis sur l’îlot PETERSEN, à Dakar, à distraire des TF 3026/DG, 4847/DG et 3424/DG, pour une superficie de 12.880 m² ; affectant au profit de l’Agence Nationale de Sédentarisation des Marchands Ambulants, l’assiette foncière en cause, devant abriter le projet de recasement desdits marchands ambulants.
  • DECRET n° 2011-1029 en date du 25 juillet 2011


  • DECRET n° 2011- 1037 en date du 25 juillet 2011 déclarant d’utilité le projet de réalisation d’une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national, sises à Pout, d’une superficie totale de 130 hectares environ, en vue de son attribution par voie de bail ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, de son terrain d’assiette ; prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011- 1037 en date du 25 juillet 2011


  • DECRET n° 2011- 1038 en date du 25 juillet 2011 déclarant d’utilité le projet de réalisation d’une ferme agropastorale sur deux parcelles de terrain du Domaine national, sises à Keur Moussa, d’une superficie totale de 157 hectares 95 ares 28 centiares environ, en vue de son attribution par voie de bail ; prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, de son terrain d’assiette ; prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011- 1038 en date du 25 juillet 2011


  • DECRET n° 2011-1039 en date du 25 juillet 2011 prononçant le déclassement et l’incorporation dans le Domaine national d’un terrain du Domaine public maritime situé à Dakar, Corniche Ouest, d’une superficie 1.650 mètres carrés environ ; prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom de l’Etat du Sénégal, en vue de son attribution par voie de bail.
  • DECRET n° 2011-1039 en date du 25 juillet 2011

  • ministere de la cooperation internationale, des transports aeriens, des infrastructures et de l’energie
    Décret n° 2011-528 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant le décret 78-1160 du 11 décembre 1978 portant création et organisation du fonds de préférence de l’électricité.
  • Décret n° 2011-528 du 26 avril 2011

  • ministere de la cooperation internationale, des transports aeriens, des infrastructures et de l’energie
    Décret n° 2011-528 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant le décret 78-1160 du 11 décembre 1978 portant création et organisation du fonds de préférence de l’électricité.
  • Décret n° 2011-528 du 26 avril 2011

  • ministere de l’HABITAT, de la construction et de l’hydraulique
    Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN)
  • Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    DECRET n° 2011-860 en date du 16 juin 2011 portant modification de l’appellation du Centre de Recherches et de Documentation du Sénégal (Ex IFAN) de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.
  • DECRET n° 2011-860 en date du 16 juin 2011

  • ministere DE L’enseignement prescolaire, DE L’elementaire, du moyen secondaire et des langues nationales
    Décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l’organisation des Centres Régionaux de Formation de Personnels de l’Education (CRFPE)
  • Décret n° 2011-625 du 11 mai 2011


  • DECRET n° 2011-626 en date du 13 mai 2011 fixant les modalités de sélection et de formation des Inspecteurs de l’Enseignement Moyen Secondaire (I.E.M.S.)
  • DECRET n° 2011-626 en date du 13 mai 2011


  • Décret n° 2011-627 en date du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire
  • Décret n° 2011-627 en date du 13 mai 2011


  • DECRET n° 2011-871 en date du 23 juin 2011 relatif à la dénomination du Lycée de Koumpentoum
  • DECRET n° 2011-871 en date du 23 juin 2011

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    DECRET n° 2011-533 en date du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant, en ce qui concerne le personnel du Service national de l’Hygiène, certaines dispositions du décret n° 2004-922 du 13 juillet 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels des Douanes, des Parcs nationaux et du Service national de l’Hygiène, Chefs de famille.
  • DECRET n° 2011-533 en date du 26 avril 2011