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6620 du LUNDI 24 OCTOBRE 2011   



    Loi n° 2011-17 du 30 août 2011 portant création de la Société pour la Propreté du Sénégal
  • Loi n° 2011-17 du 30 août 2011

  • MINISTERE DE LA CULTURE DU GENRE ET DU CADRE DE VIE
    DECRET n° 2011-1677 du 30 septembre 2011 portant création de la Société pour la propreté du Sénégal (SOPROSEN SA), approbation de ses statuts et fixation de ses règles d’organisation et de fonctionnement
  • DECRET n° 2011-1677 du 30 septembre 2011