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6619 du Samedi 22 octobre 2011   


    Presidence de la République
    DECRET n° 2011-535 du 26 avril 2011 portant attribution de la Médaille d’Honneur de Sapeur Pompier.
  • DECRET n° 2011-535 du 26 avril 2011


  • DECRET n° 2011-538 du 26 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-809 du 8 juin 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection générale d’Etat.
  • DECRET n° 2011-538 du 26 avril 2011

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6378 en date du 3 juin 2011 relatif à la Commission des affectations
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6378 en date du 3 juin 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2011-532 MEF/DGID/DEDT en date du 26 avril 2011 déclarant d’utilité publique le projet d’un parc d’énergie éolienne sur une parcelle de terrain du domaine national sise à Taïba Ndiaye, Thiès, d’une superficie de 75.014 m2, en vue de son attribution par voie de bail. Prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, dudit terrain, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-532 MEF/DGID/DEDT en date du 26 avril 2011


  • DECRET n° 2011-553 MEF/DGID/DEDT en date du 28 avril 2011 prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située sur la route des Niayes à Niaga, dans la Communauté rurale de Sangalcam, banlieue de Rufisque, d’une superficie de 8ha 16a 00ca, en vue de son attribution par voie de bail., prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-553 MEF/DGID/DEDT en date du 28 avril 2011


  • DECRET n° 2011-823 MEF/DGID/DEDT en date du 16 juin 2011 modifiant l’article premier du décret n° 2011-183 du 8 février 2011 : prescrivant l’immatriculation, au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du Domaine national située à Diamniadio, d’une superficie de 1ha 00a 2ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-823 MEF/DGID/DEDT en date du 16 juin 2011

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
    DECRET n° 2011-509 MFPE/DGFP/DELC/DEL du 12 avril 2011 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la justice
  • DECRET n° 2011-509 MFPE/DGFP/DELC/DEL du 12 avril 2011


  • DECRET n° 2011-537 du 26 avril 2011 modifiant et complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement.
  • DECRET n° 2011-537 du 26 avril 2011

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
  • Décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011


  • Décret n° 2011- 660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l’admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales.
  • Décret n° 2011- 660 du 1er juin 2011


  • DECRET n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l’article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
  • DECRET n° 2011-661 du 1er juin 2011