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6615 du Samedi 24 SEPTEMBRE 2011   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2011-658 du 1er juin 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale des nouveaux ports du Sénégal (ANNPS)
  • DECRET n° 2011-658 du 1er juin 2011


  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 6160 PR en date du 24 mai 2011 portant création d’une Commission de recrutement à l’Inspection générale d’Etat.
  • ARRETE PRESIDENTIEL n° 6160 PR en date du 24 mai 2011

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2011-896 en date du 23 juin 2011 portant nomination du Colonel Sangué Ndao attaché militaire, Naval et de l’Air près l’Ambassade du Sénégal à New Delhi, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d’Attaché militaire, Naval et de l’Air de la République du Sénégal au Bengladesh, avec Résidence à New Delhi.
  • DECRET n° 2011-896 en date du 23 juin 2011


  • DECRET n° 2011-897 en date du 23 juin 2011 portant nomination du Colonel Sangué Ndao attaché militaire, Naval et de l’Air près l’Ambassade du Sénégal à New Delhi, cumulativement avec ses fonctions, en qualité d’Attaché militaire, Naval et de l’Air de la République du Sénégal en Indonésie, avec Résidence à New Delhi.
  • DECRET n° 2011-897 en date du 23 juin 2011


  • DECRET n° 2011-898 en date du 23 juin 2011 portant élévation de conseillers des Affaires étrangères au rang de Ministre conseiller.
  • DECRET n° 2011-898 en date du 23 juin 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    DECRET n° 2011-750 du 6 juin 2011 portant modification du décret n° 2011-290 du 2 mars 2011 modifiant les articles 4, 5 et 6 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la carte nationale d’identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement.
  • DECRET n° 2011-750 du 6 juin 2011


  • DECRET n° 2011-751 du 6 juin 2011 portant prorogation de la date de clôture des opérations de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 26 février 2012.
  • DECRET n° 2011-751 du 6 juin 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2011-872 MEF du 23, juin 2011 portant apurement administratif des comptes de gestion des certaines collectivités locales
  • DECRET n° 2011-872 MEF du 23, juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4206 en date du 22 avril 2011 portant agrément de « Nepad Fradonkar Sa » au statut de l’Entreprise Franche d’Exportation
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4206 en date du 22 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6441 MEF/DGID/DEDT en date du 7 juin 2011 portant résiliation du bail consenti par l’Etat du Sénégal à la coopérative d’habitat et de construction des agents des chèques postaux et de la Caisse d’épargne (CO.CP.CE.) par acte administratif approuvé le 26 mai 2008, sur une parcelle de terrain sise à Rufisque, au Nord des HLM Ndéfane, d’une superficie de 1ha 79a 33ca, à distraire des titre s fonciers n° TF n° 779 et 722/R, devenus, après fusion, le TF n° 3822/R.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6441 MEF/DGID/DEDT en date du 7 juin 2011

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    DECRET n° 2011-842 du 16 juin 2011 portant application de la loi n° 2009-13 du 2 mars 2009 instituant l’observateur national des lieux de privation de Liberté
  • DECRET n° 2011-842 du 16 juin 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 3870 en date du 13 avril 2011 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 004.138 27 juin 2006 abrogeant et remplaçant l’article 2 de l’arrêté 2992 du 21 avril 1994, fixant le mode de calcul des montants des indemnités à verser aux agents bénéficiaires du fonds commun des greffes.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3870 en date du 13 avril 2011

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    DECRET n° 2011-865 du 22 juin 2011 portant sécurisation des approvisionnements en combustibles des centrales électriques.
  • DECRET n° 2011-865 du 22 juin 2011

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Administration générale des collectivités locales
  • DECRET n° 2011-662 du 1er juin 2011

  • MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU TOURISME ET DES RELATIONS AVEC LE SECTEUR PRIVE ET LE SECTEUR INFORMEL
    ARRETE MINISTERIEL n° 3868 en date du 13 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDAV accordant la licence d’agence de voyages, de tourisme et de transports touristiques à l’agence « GALOYA VOYAGES ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 3868 en date du 13 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4146 en date du 21 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDHR/CBH portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « SARGAL HOTEL ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4146 en date du 21 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4147 en date du 21 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDHR/CBH portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « KOONIGUY ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4147 en date du 21 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4149 en date du 21 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDHR/CBH portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « FADIDI NIOMBATO ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4149 en date du 21 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4150 en date du 21 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDHR/CBH portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « LE MBAILA ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4150 en date du 21 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4151 en date du 21 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDHR/CBH portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « TAMA.LODGE ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4151 en date du 21 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4152 en date du 21 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDHR/CBH portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « LA RESIDENCE LE FETO 2 ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4152 en date du 21 avril 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 4153 en date du 21 avril 2011 MATRSPSI/DRET/CDHR/CBH portant autorisation d’ouverture à l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement touristique à l’enseigne « LA RESIDENCE LE FETO 1 ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 4153 en date du 21 avril 2011