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6613 du LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011   


    MINISTERE de la cooperation internationale, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES
    Décret n° 2011-1113 du 5 août 2011 fixant les taux et modalités de recouvrement, d’utilisation et de gestion de la redevance de développement des infrastructures aéroportuaires.
  • Décret n° 2011-1113 du 5 août 2011