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6612 du Samedi 10 SEPTEMBRE 2011   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2011-618 du 10 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement.
  • DECRET n° 2011-618 du 10 mai 2011


  • DECRET n° 2011-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement.
  • DECRET n° 2011-628 du 16 mai 2011


  • Décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2011-634 du 17 mai 2011


  • Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
  • Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2011-652 en date du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de Contrôle de l’immigration.
  • Décret n° 2011-652 en date du 26 mai 2011

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    Arrêté ministériel n° 4167 en date du 22 avril 2011 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l’Environnement relatives aux Etudes d’Impact sur l’Environnement du projet de construction de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) dans la Communauté rurale de Diass (Région de Thiès).
  • Arrêté ministériel n° 4167 en date du 22 avril 2011

  • MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
    Arrêté ministériel n° 6225 MSP-CAB-SNH en date du 26 mai 2011 précisant les conditions d’attribution des logements du personnel du Service National de l’Hygiène, chef de famille ainsi que les modalités de paiement de l’indemnité représentative de logement.
  • Arrêté ministériel n° 6225 MSP-CAB-SNH en date du 26 mai 2011