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6611 du Samedi 3 septembre 2011   



    LOI n° 2011-09 du 28 avril 2011 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de Roumanie sur la Coopération militaire, signé à Bucarest, le 19 octobre 2006
  • LOI n° 2011-09 du 28 avril 2011


  • Loi n° 2011-11 du 28 avril 2011 modifiant et complétant la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation-transfert d’infrastructures.
  • Loi n° 2011-11 du 28 avril 2011


  • Loi n° 2011-12 du 28 avril 2011 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération économique, technique et financier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signé à Dakar, le 25 juillet 2009.
  • Loi n° 2011-12 du 28 avril 2011

  • Presidence de la République
    DECRET n° 2011-763 du 8 juin 2011 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
  • DECRET n° 2011-763 du 8 juin 2011


  • DECRET n° 2011-771 du 8 juin 2011 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
  • DECRET n° 2011-771 du 8 juin 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Arrêté ministériel n° 3263 MINT/DAGAT/DEL/AS en date 28 mars 2011 poratnt autorisation d’une association étrangère.
  • Arrêté ministériel n° 3263 MINT/DAGAT/DEL/AS en date 28 mars 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2011-765 en date du 8 juin 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga, d’une superficie de 1.600 m2, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-765 en date du 8 juin 2011


  • DECRET n° 2011-766 en date du 8 juin 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga, d’une superficie de 2.200 m2, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-766 en date du 8 juin 2011


  • DECRET n° 2011-767 en date du 8 juin 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga, d’une superficie de 1 ha environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-767 en date du 8 juin 2011


  • DECRET n° 2011-768 en date du 8 juin 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national sis à Dahra, dans la région de Louga, d’une superficie de 2 ha 25 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • DECRET n° 2011-768 en date du 8 juin 2011

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
    DECRET n° 2011-760 du 8 juin 2011 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
  • DECRET n° 2011-760 du 8 juin 2011

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE L’AGRO-INDUSTRIE ET DES PME
    DECRET n° 2011-770 en date du 8 juin 2011 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates et des substances connexes ou associées à la SERPM SA (Périmètre Ndiendouri-Ouali Diala Département de Matam Région de Matam).
  • DECRET n° 2011-770 en date du 8 juin 2011

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATON ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    ARRETE MINISTERIEL n° 6151 en date du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communautés rurales d’Affé Djoloff, Sagatta Djoloff et Yang-Yang, département de Linguère.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6151 en date du 24 mai 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6152 en date du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les communes de Mboss, Fass et les communautés rurales de Panal Wolof, Dara Mboss et Ourour, département de Guinguinéo.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6152 en date du 24 mai 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6153 en date du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les Communautés rurales de Ndiobène Samba Lamo et Ndioum Nguinth, département de Malem Hodar.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6153 en date du 24 mai 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6154 en date du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans les Communes de Sangalkam, Sendou et Jaxaay-Parcelles-Niakoul Rab et les Communautés rurales de Bambylor et Tivaouane Peulh-Niaga, Département de Rufisque.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6154 en date du 24 mai 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 6155 en date du 24 mai 2011 portant nomination des membres des délégations spéciales dans la commune de Nguidjilone et la Communauté rurale de Bokidiawé, Département de Matam.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 6155 en date du 24 mai 2011