>> ACCUEIL

6603 du mardi 26 juillet 2011   



    Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l’Energie du Sénégal (FSE).
  • Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011


  • Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l’Energie (CODETE).
  • Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011


  • DECRET n° 2011-1012 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l’Energie (PSE).
  • DECRET n° 2011-1012 du 15 juillet 2011


  • DECRET n° 2011-1013 du 15 juillet 2011 portant approbation des Statuts de la Société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne -Société Anonyme- AIBD SA », et approbation de son Manuel de Procédures de Passation des Marchés.
  • DECRET n° 2011-1013 du 15 juillet 2011


  • DECRET n° 2011-1014 du 15 juillet 2011 modifiant l’article 8, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d’énergie électrique.
  • DECRET n° 2011-1014 du 15 juillet 2011