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6601 du SAMEDI 16 JUILLET 2011   



    LOI n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités locales.
  • LOI n° 2011-08 du 30 mars 2011

  • presidence de la republique
    DECRET n° 2011-407 du 18 mars 2011 portant concession de la Médaille d’Honneur de l’Aéronautique Militaire.
  • DECRET n° 2011-407 du 18 mars 2011


  • DECRET n° 2011-408 du 18 mars 2011 portant concession de la Médaille d’Honneur de la Marine Nationale à titre exceptionnelle.
  • DECRET n° 2011-408 du 18 mars 2011


  • DECRET n° 2011-392 du 18 mars 2011 abrogeant le décret n° 2011-168 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du Secteur de l’Energie (CDSE).
  • DECRET n° 2011-392 du 18 mars 2011