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6598 du Samedi 25 JUIN 2011   



    LOI n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les établissements d’Enseignement supérieur.
  • LOI n° 2011-05 du 30 mars 2011


  • LOI n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers.
  • LOI n° 2011-06 du 30 mars 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2011-192 en date du 8 février 2011 modifiant l’article 4 du décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du comité de pilotage dans le cadre de l’audit du fichier électoral.
  • Décret n° 2011-192 en date du 8 février 2011


  • ARETTE MINISTERIEL n° 1683 mint-dge-baf en date du 21 février 2011 portant création et composition de la commission de réception, de recensement et de réforme des matières de la Direction Générale des Elections.
  • ARETTE MINISTERIEL n° 1683 mint-dge-baf en date du 21 février 2011


  • ARETTE MINISTERIEL n° 2175 MINTDAGAT-DARC en date du 4 mars 2011 portant création d’un comité national d’évaluation et de suivi des préparatifs des grands événements religieux.
  • ARETTE MINISTERIEL n° 2175 MINTDAGAT-DARC en date du 4 mars 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    ARRETE MINISTERIEL n° 1568 DGID-DEDT en date du 17 février 2011 autorisant M. Abdoulaye Diop à occuper un terrain du domaine public maritime, situé à Ngort, d’un superficie de 1.118 mètres carrés.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1568 DGID-DEDT en date du 17 février 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 1648 MEF-DMC en date du 21 février 2011 portant modification de l’actionnariat de la Banque des Institutions Mutualistes de l’Afrique de l’Ouest (BIMOA).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1648 MEF-DMC en date du 21 février 2011


  • ARRETE MINISTERIEL n° 1649 MEF-DMC en date du 21 février/2011 portant modification del’actionnariat de la Banque des Islamique du Sénégal (BIS).
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1649 MEF-DMC en date du 21 février/2011

  • MINISTERE DE LA JUSTICE
    ARRETE MINISTEREIL n° 1678 en date du 21 février 2011 portant création d’un comité de pilotage de l’étude sur « la réforme du contentieux économique et financier et la protection des investisseurs en rapport avec les indicateurs du Doing Business ».
  • ARRETE MINISTEREIL n° 1678 en date du 21 février 2011


  • ARRETE n° 1679 en date du 21 février 2011 portant création du Groupe de travail pour le suivi des conclusions de l’Atelier de Bamako sur la Liberté de Prestation de service et le Droit d’établissement des Officiers ministériels de l’Espace UEMOA.
  • ARRETE n° 1679 en date du 21 février 2011

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    ARRETE MINISTERIEL n° 1624 en date du 18 février 2011 autorisant la société « HOLDING GUEYE » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1624 en date du 18 février 2011

  • MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
    DECRET n° 2011-252 du 17 février 2011 relatif à l’indemnité de spécialisation médicale des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
  • DECRET n° 2011-252 du 17 février 2011

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2011-253 en date du 17 février 2011 abrogeant et remplaçant l’alinéa premier de l’article 6 du décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement local.
  • DECRET n° 2011-253 en date du 17 février 2011

  • MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’ASSAINISSEMENT
    ARRETE MINISTERIEL n° 1642 en date du 21 février 2011 portant approbation du Plan de restructuration du « Village de Recasement social de kolda », dans la Commune de Kolda, pour le compte de la Commune de Kolda.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1642 en date du 21 février 2011

  • MINISTERE DU COMMERCE
    ARRETE MINISTERIEL n° 1798 en date du 23 février 2011 portant fixation des prix de vente au détail du lait en poudre
  • ARRETE MINISTERIEL n° 1798 en date du 23 février 2011