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6594 du MARDI 7 JUIN 2011   


    MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    Décret n° 2011-703 du 6 juin 2011 portant création de la Commune de Odobéré dans le Département de Kanel, Région de Matam.
  • Décret n° 2011-703 du 6 juin 2011


  • Décret n° 2011-704 du 6 juin 2011 complétant les décrets portant création de Communes et de Communautés rurales en 2010 et 2011 et fixant les conditions de dévolution du patrimoine des collectivités locales modifiées.
  • Décret n° 2011-704 du 6 juin 2011


  • Décret n° 2011-705 du 6 juin 2011 portant création d’une Commune et d’une Communauté rurale dans le Département de Bounkiling, Région de Sédhiou.
  • Décret n° 2011-705 du 6 juin 2011


  • DECRET n° 2011-706 du 6 juin 2001 abrogeant et remplaçant le décret n° 2011-427 du 29 mars 2011 portant création de communes et de communautés rurales dans le département de Rufisque, région de Dakar.
  • DECRET n° 2011-706 du 6 juin 2001


  • DECRET n° 2011-707 du 6 juin 2001 abrogeant et remplaçant le décret n° 2011-426 du 29 mars 2011 portant création de la Commune de Diakhao et de la Communauté rurale de Thiaré Ndialgui, dans le Département de Fatick.
  • DECRET n° 2011-707 du 6 juin 2001