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6590 du Jeudi 26 mai 2011   


    MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    Décret n° 2011-650 du 26 mai 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2003-415 du 4 juin 2003 fixant les spécifications applicables aux hydrocarbures raffinés.
  • Décret n° 2011-650 du 26 mai 2011