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6588 du Samedi 14 MAI 2011   


    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    DECRET n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement.
  • DECRET n° 2011-245 du 17 février 2011

  • MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Décret n° 2011-288 du 24 février 2011 portant nomination de Gouverneurs de Région.
  • Décret n° 2011-288 du 24 février 2011


  • Arrêté Ministériel n° 1645 MINT-DGSN-SP en date du 21 février 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 05-301574 MINT-DGSN-SP du 17 Mars 2005 portant création de la Compagnie de Circulation.
  • Arrêté Ministériel n° 1645 MINT-DGSN-SP en date du 21 février 2011

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Décret n° 2011-182 en date du 8 février 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat, d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d’une superficie de 1 ha 48 a 38 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation
  • Décret n° 2011-182 en date du 8 février 2011


  • Décret n° 2011-183 en date du 8 février 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d’une superficie de 1 ha 00 a 02 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2011-183 en date du 8 février 2011


  • Décret n° 2011-184 en date du 8 février 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain du domaine national, située à Diamniadio, d’une superficie de 2 ha 3 a 65 ca environ, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation.
  • Décret n° 2011-184 en date du 8 février 2011

  • MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE
    Arrêté ministériel n° 2675 MICITIE-MDE-ASER en date du 14 mars 2011 relatif aux appels à propositions de projets d’électrification rurale d’initiative locale (ERIL).
  • Arrêté ministériel n° 2675 MICITIE-MDE-ASER en date du 14 mars 2011