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6574 du Samedi 5 MARS 2011    



    Décret n° 2010-1321 en date du 4 octobre 2010 portant agrément de la Société générale de surveillance (SGS SENEGAL S.A.) à l’exercice des activités de jaugeage et d’établissement des tables de jauge de citernes, de wagon-citernes de cuves, réservoirs et autres récipients-mesure servant à transporter ou à stocker des produits pétroliers ou assimilés.
  • Décret n° 2010-1321 en date du 4 octobre 2010

  • MINISTERE DU COMMERCE
    Décret n° 2010-891 du 30 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre national de Commercialisation des productions agricoles.
  • Décret n° 2010-891 du 30 juin 2010


  • Décret n° 2010-1509 du 12 novembre 2010 portant remise totale de peine.
  • Décret n° 2010-1509 du 12 novembre 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    Arrêté ministériel n° 5113 MEF en date du 10 juin 2010 fixant le taux de la redevance de régulation sur les marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour l’année 2010.
  • Arrêté ministériel n° 5113 MEF en date du 10 juin 2010

  • MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE DE L’AGRO INDUSTRIE ET DES PME
    Décret n° 2010-1094 en date du 13 août 2010 accordant à la société West African Trading Investment and Construction (WATIC) un permis d’exploitation pour or et substances connexes à Douta, Préfecture de Saraya, Région de Kédougou.
  • Décret n° 2010-1094 en date du 13 août 2010

  • PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    Décret n° 2010-1508 du 12 novembre 2010 portant remise totale des peines.
  • Décret n° 2010-1508 du 12 novembre 2010 portant remise totale des peines.