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6582 du Samedi 16 AVRIL 2011
Arrêté ministériel n° 846 MEPEMSLN- SG-DEP en date du 18 janvier 2011 portant fermeture d’établissements d’enseignement privés. Arrêté ministériel n° 847 MEPEMSLN- SG-DEP en date du 18 janvier 2011 portant ouverture d’établissements d’enseignement privés. Arrêté ministériel n° 848 MEPEMSLN- SG-DEP en date du 18 janvier 2011 portant fermeture d’établissements d’enseignement privés. Arrêté ministériel n° 850 MEPEMSLN- SG-DEP en date du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination d’établissements d’enseignement privés. Arrêté ministériel n° 881 MEPEMSLN-SG-DEP en date du 20 janvier 2011 portant extention d’établissements d’enseignement privés. Arrêté ministériel n° 882 MEPEMSLN- SG-DEP en date du 20 janvier 2011 portant ouverture d’établissements d’enseignement privés. MINISTERE DE LA CULTURE DECRET n° 2011-157 en date du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-428 du 31 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’organisation de la troisième édition du Festival mondial des Arts nègres (FESMAN). PRESIDENCE DE LA REPUBLQUE Décret n° 2011-156 du 27 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. DECRET n° 2011-163 du 28 janvier 2011 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre posthume. PRIMATURE ARRETE PRIMATORAL n° 828 en date du 14 janvier 2011 modifiant l’article 3 de l’arrêté primatoral n° 09296 du 21 octobre 2010 portant création du comité technique dans le cadre de l’audit du fichier électoral. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2011-100 en date du 24 janvier 2011 portant création et fixant les attributions de la Recette perception municipale de Saint Louis. DECRET n° 2011-140 en date du 27 janvier 2011 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 13 ha 56 a 12 ca, en vue de son attribution par voie de bail, prononçant sa désaffectation. DECRET n° 2011-162 en date du 28 janvier 2011 portant modification des dispositions de l’article premier du décret n°2005-1115 du 21 novembre 2005 modifiant les dispositions de l’article premier du décret n° 2004-1278 du 28 septembre 2004 fixant le montant des indemnités dues aux titulaires de baux consentis sur l’assiette du projet de la Gare routière de Dalifort, ordonnant leur paiement aux ayants droit ou leur consignation et autorisant la prise de possession par l’Etat de l’assiette foncière dudit projet. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE ARRETE MINISTERIEL n° 1246 MEPN-DEFC en date du 3 février 2011 prorogeant la durée de la campagne d’exploitation forestière 2010 et fixant les modalités d’organisation de la campagne d’exploitation forestière 2011. LOI n° 2010-22 du 15 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des Biocarburants. | |||||||||
