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6577 du Samedi 19 MARS 2011   


    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    DECRET n° 2010-1810 du 31 décembre 2010 portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères.
  • DECRET n° 2010-1810 du 31 décembre 2010

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
    DECRET n° 2010-1741 en date du 27 décembre 2010 portant dérogation à l’article 7 du décret n° 2010-1333 du 4 octobre 2010 fixant les conditions, modalités et procédures dérogatoires d’apurement des créances résultant d’engagements extrabudgétaires de l’Etat.
  • DECRET n° 2010-1741 en date du 27 décembre 2010


  • DECRET n° 2010-1806 en date du 31 décembre 2010 portant modification du Décret n° 2008-241 du 13 février 2008 créant le Comité scientifique pour les Etudes réalisées par la Direction de la Prévision et des Etudes économiques.
  • DECRET n° 2010-1806 en date du 31 décembre 2010


  • DECRET n° 2010-1811 en date du 31 décembre 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission d’évaluation des agences d’exécution.
  • DECRET n° 2010-1811 en date du 31 décembre 2010


  • DECRET n° 2010-1812 en date du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance applicable aux agences d’exécution.
  • DECRET n° 2010-1812 en date du 31 décembre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11339 MEF en date du 30 décembre 2010 portant agrément de la Coopérative autonome pour le Renforcement des Initiatives économiques par la Microfinance « CAURIE-MF ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11339 MEF en date du 30 décembre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11340 MEF en date du 30 décembre 2010 portant agrément de la Société anonyme Saint-Louis Finance.
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11340 MEF en date du 30 décembre 2010


  • ARRETE MINISTERIEL n° 11341 MEF en date du 30 décembre 2010 portant agrément de la Société anonyme « MICROSEN SA ».
  • ARRETE MINISTERIEL n° 11341 MEF en date du 30 décembre 2010


  • ERRATUM au décret n° 2010-1435 du 29 octobre 2010 accordant la reconnaissance d’utilité publique à la « Fondation Sococim Industries », publié dans le Journal officiel n° 6568 du samedi 29 janvier 2011.
  • ERRATUM au décret n° 2010-1435 du 29 octobre 2010

  • MINISTERE DES TELECOMMUNICATIONS, DES TICS, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
    ARRETE INTERMINISTERIEL n° 2465 ME-MTTTTTF en date du 17 mars 2010 portant agrément pour l’exercice de la profession de Transporteur routier d’Hydrocarbures raffinés accordé à la société NCT LOGISTIQUE SENEGAL SA.
  • ARRETE INTERMINISTERIEL n° 2465 ME-MTTTTTF en date du 17 mars 2010

  • MINISTERE DE L’ENERGIE
    ARRETE n° 7544 en date du 24 août 2010 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 09.11.2009*10325 portant attribution d’une Licence de production d’énergie électrique à la Compagnie d’Electricité du Sénégal « CES ».
  • ARRETE n° 7544 en date du 24 août 2010

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DES UNIVERSITES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES REGIONAUX ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    Arrêté ministériel n° 9340 en date du 26 octobre 2010 portant création de la Commission nationale d’attribution des bourses sociales dans les universités
  • Arrêté ministériel n° 9340 en date du 26 octobre 2010

  • MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
    DECRET n° 2010-1092 du 13 août 2010 portant création d’un Groupement d’intérêt communautaire entre les Communes et les communautés rurales du département de Kébémer.
  • DECRET n° 2010-1092 du 13 août 2010

  • UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
    Décision n° 01-2011 CM-UEMOA en date du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Benin au titre de la période 2011-2015.
  • Décision n° 01-2011 CM-UEMOA en date du 7 janvier 2011


  • Décision n° 02-2011 CM-UEMOA en date du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina-Faso au titre de la période 2011-2015.
  • Décision n° 02-2011 CM-UEMOA en date du 7 janvier 2011


  • Décision n° 03-2011 CM-UEMOA en date du 7 janvier 2011 relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d’Ivoire au titre de la période 2011-2015.
  • Décision n° 03-2011 CM-UEMOA en date du 7 janvier 2011