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6576 du LUNDI 14 MARS 2011
Loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS DES INFRASTRUCTURES ET DE L’ENERGIE Décret n° 2001-311 du 7 mars 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l’Energie (CODETE) ». Arrêté interministériel n° 1551 en date du 15 février 2011 portant sur les modalités de contrôle des normes des lampes à économie d’énergie. Arrêté interministériel n° 1552 en date du 15 février 2011 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent à l’Energie du Conseil national de l’Energie. ARRETE MINISTERIEL n° 1553 en date du 15 février 2011 portant nomination du Secrétaire Permanent à l’Energie. | |||||||||
